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FRANCE VICTIMES NORD FRANCHE COMTE

association · Association · Montbéliard · SIREN 383587516. 602 k€ reçus de l'État sur les 8 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

602 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
602 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Accès au droit et à la justice — Justice311 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur144 k€
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation70 k€
Protection judiciaire de la jeunesse — Justice37 k€
Justice judiciaire — Justice18 k€
Politique de la ville — Logement et rénovation urbaine17 k€
Administration pénitentiaire — Justice5 000 €

Le détail des 8 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Accès au droit et à la justice (101)JusticeAide apportée à des victimes d'infraction pénaleSIRET 38358751600030 · Montbéliard · Association311 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrévention de la délinquanceSIRET 38358751600097 · Montbéliard · Association124 k€
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire (112)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationTransfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'associationSIRET 38358751600097 · Montbéliard · Association70 k€
Protection judiciaire de la jeunesse (182)JusticeProtection de l'enfanceSIRET 38358751600105 · Montbéliard · Association37 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrévention de la délinquanceSIRET 38358751600105 · Montbéliard · Association20 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 38358751600097 · Montbéliard · Association18 k€
Politique de la ville (147)Logement et rénovation urbaineDispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou l'éducationSIRET 38358751600097 · Montbéliard · Association17 k€
Administration pénitentiaire (107)JusticeAide aux victimesSIRET 38358751600097 · Montbéliard · Association5 000 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.