FED NAT OBSERVATOIRE REGIONAUX SANTE
association · Association · Paris 15e Arrondissement · SIREN 382394278. 513 k€ reçus de l'État sur les 2 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins — Santé et accès aux soins | 410 k€ |
| Programme 124 | 103 k€ |
Le détail des 2 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (204) | Santé et accès aux soins | Soutien à la mise en oeuvre d'actions visant : - le développement de l'observation régionale et infra -régionale et l'appui aux acteurs territoriaux de santé ; -la description de l 'état de santé des populations et de ses déterminants; -la mise à disposition d'indicateurs homogènes | SIRET 38239427800024 · Paris 15e Arrondissement · Association | 410 k€ |
| 124 (124) | — | Projet de soutien des politique sanitaires et sociales | SIRET 38239427800024 · Paris 15e Arrondissement · Association | 103 k€ |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.