FRANCE VICTIMES PAS DE CALAIS
association · Association · Arras · SIREN 381735596. 684 k€ reçus de l'État sur les 7 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Accès au droit et à la justice — Justice | 513 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur | 95 k€ |
| Justice judiciaire — Justice | 34 k€ |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables — Logement et rénovation urbaine | 30 k€ |
| Égalité entre les femmes et les hommes — Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | 10 k€ |
| Protection judiciaire de la jeunesse — Justice | 1 153 € |
Le détail des 7 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Accès au droit et à la justice (101) | Justice | Aide apportée à des victimes d'infraction pénale | SIRET 38173559600029 · Saint-Nicolas · Association | 513 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216) | Intérieur | Prévention de la délinquance par l'action sociale | SIRET 38173559600037 · Arras · Association | 95 k€ |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (177) | Logement et rénovation urbaine | Action sociale sans hébergement des demandeurs d'asile | SIRET 38173559600037 · Arras · Association | 30 k€ |
| Justice judiciaire (166) | Justice | Prestation de service | SIRET 38173559600029 · Saint-Nicolas · Association | 28 k€ |
| Égalité entre les femmes et les hommes (137) | Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes | SIRET 38173559600037 · Arras · Association | 10 k€ |
| Justice judiciaire (166) | Justice | Prestation de service | SIRET 38173559600037 · Arras · Association | 6 626 € |
| Protection judiciaire de la jeunesse (182) | Justice | Prestation de service | SIRET 38173559600029 · Saint-Nicolas · Association | 1 153 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.