AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD
association · Association · Montbéliard · SIREN 381092535. 109 k€ reçus de l'État sur les 2 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat — Logement et rénovation urbaine | 83 k€ |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | 26 k€ |
Le détail des 2 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135) | Logement et rénovation urbaine | Subvention pour charge de service public | SIRET 38109253500024 · Montbéliard · Association | 83 k€ |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (380) | Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | Etude et travaux de renaturation | SIRET 38109253500024 · Montbéliard · Association | 26 k€ |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.