COMMISS PERMAN ETUDE PROTEC EAU SOUS SOL
association · Association · Besançon · SIREN 378166631. 146 k€ reçus de l'État sur les 3 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Paysages, eau et biodiversité — Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques | 143 k€ |
| Infrastructures et services de transports — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | 1 210 € |
| Prévention des risques — Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques | 1 060 € |
Le détail des 3 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Paysages, eau et biodiversité (113) | Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques | Soutien d'une activité de sauvegarde de l 'environnement | SIRET 37816663100010 · Besançon · Association | 143 k€ |
| Infrastructures et services de transports (203) | Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | Prestation de service | SIRET 37816663100010 · Besançon · Association | 1 210 € |
| Prévention des risques (181) | Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques | Prestation de service | SIRET 37816663100010 · Besançon · Association | 1 060 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.