0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
1 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
200 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2025 | 1 | 1 € |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Environnement, déchets, assainissement | 1 € |
Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2025-09-08 | INSTITUT POLAIRE FRANCAIS - PAUL-EMILE VICTOR (IPEV) | Prestations de traitement des déchets dangereux ou non de retour des stations polaires Antarctiques. | Environnement, déchets, assainissement 90513000 | Procédure adaptée | 48 mois | 2 | Unitaire | 76 | 200 k€ | n° 2778004 · AIFE_PLACE |
| 2025-12-17 | DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ROUEN (DRD) | Dans le cadre de ses missions de contrôle des flux de marchandises, l'administration est souvent amenée à prononcer des mesures conservatoires afin d’immobiliser des marchandises en cours de contrôle ou à l’occasion de procédures juridiques. Ces mesures conservatoires peuvent se faire sous la responsabilité de l’administration qui assure alors le stockage des marchandises. Le marché vise à couvrir les besoins en stockage déporté et destruction de marchandises, ainsi que les services associés sur le secteur de la Normandie. - Prestation de destruction sur le secteur du port du Havre | Environnement, déchets, assainissement 90510000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 5 | Unitaire | 76 | 1 € | n° 2859452 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.