ASS TERRITOIRES
association · Association · NAF 94.99Z · ECHIROLLES · SIREN 352355465. 1 M€ reçus de l'État sur les 3 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables — Logement et rénovation urbaine | 615 k€ |
| Intégration et accès à la nationalité française — Intérieur | 418 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur | 7 386 € |
Le détail des 3 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (177) | Logement et rénovation urbaine | Action sociale | SIRET 35235546500035 · Échirolles · Association | 615 k€ |
| Intégration et accès à la nationalité française (104) | Intérieur | Actions d'accompagnement des étrangers primo-arrivants | SIRET 35235546500035 · Échirolles · Association | 418 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216) | Intérieur | contentieux / transaction | SIRET 35235546500035 · Échirolles · Association | 7 386 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.