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ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

association · Association · NAF 85.31Z · BESANCON · SIREN 351950175. 987 k€ reçus de l'État sur les 4 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

987 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
987 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Enseignement privé du premier et du second degrés — Éducation nationale971 k€
Gendarmerie nationale — Intérieur16 k€
Sécurité et éducation routières — Intérieur945 €

Le détail des 4 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleSubvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contratSIRET 35195017500015 · Besançon · Association855 k€
Enseignement privé du premier et du second degrés (139)Éducation nationaleBourses scolairesSIRET 35195017500015 · Besançon · Association115 k€
Gendarmerie nationale (152)IntérieurPrestation de serviceSIRET 35195017500015 · Besançon · Association16 k€
Sécurité et éducation routières (207)IntérieurTransfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'associationSIRET 35195017500015 · Besançon · Association945 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.