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ASSOCIATION CITOYENNETE JUSTICE PAYS BASQUE

association · Association · Bayonne · SIREN 351933254. 569 k€ reçus de l'État sur les 8 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

569 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
569 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Justice judiciaire — Justice298 k€
Accès au droit et à la justice — Justice222 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur48 k€
Administration pénitentiaire — Justice120 €

Le détail des 8 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 35193325400028 · Bayonne · Association293 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeAide apportée à des victimes d'infraction pénale et gestion d'un espace de rencontreSIRET 35193325400028 · Bayonne · Association221 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurSoutien juridique des victimesSIRET 35193325400028 · Bayonne · Association48 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 35193325400028 · Bayonne · Association2 035 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 35193325400028 · Bayonne · Association1 749 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 35193325400028 · Bayonne · Association1 665 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 35193325400028 · Bayonne · Association700 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 35193325400028 · Bayonne · Association120 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.