0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
980 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (3)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-06-12 | FRANCE TRAVAIL | Passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par France Travail Normandie de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites France Travail des départements 27-76 | Environnement, déchets, assainissement 90510000 | Appel d'offres ouvert | 50 mois | 2 | Mixte | 76 | 565 k€ | n° 2026S15203 · AIFE_PLACE |
| 2026-06-12 | FRANCE TRAVAIL | Passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par France Travail Normandie de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites France Travail des départements 14-50-61 | Environnement, déchets, assainissement 90510000 | Appel d'offres ouvert | 50 mois | 2 | Mixte | 76 | 327 k€ | n° 2026S15202 · AIFE_PLACE |
| 2026-06-01 | FRANCE TRAVAIL | La consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet l’achat par France Travail Nouvelle-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables des départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest. | Environnement, déchets, assainissement 90510000 | Appel d'offres ouvert | 43 mois | 2 | Mixte | 64 | 88 k€ | n° 202612486S · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.