511 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
2 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|
| Intégration et accès à la nationalité française — Intérieur | 511 k€ |
Le détail des 3 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|
| Intégration et accès à la nationalité française (104) | Intérieur | Actions pour l'intégration des étrangers primo-arrivants dont les réfugiés | SIRET 34465627700078 · Aulnay-sous-Bois · Association | 359 k€ |
| Intégration et accès à la nationalité française (104) | Intérieur | Prestation de service | SIRET 34465627700078 · Aulnay-sous-Bois · Association | 106 k€ |
| Intégration et accès à la nationalité française (104) | Intérieur | Action éducative pour les étrangers primo-arrivants | SIRET 34465627700078 · Aulnay-sous-Bois · Association | 46 k€ |
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2026-03-03 | FRANCE TRAVAIL | Le marché à pour objet l'achat par France Travail Pays de la Loire de prestations de services d'appui des demandeurs d'emploi à l'élaboration d'un diagnostic clair de leur état de santé en lien avec leur projet professionnel et, le cas échéant, d'appui à la réalisation des démarches de leur parcours d'accès aux soins et à l'emploi. | Santé et action sociale 85312300 | Procédure adaptée | 48 mois | 4 | Unitaire | 85 | 2 M€ | n° 2926408 · sous-traitance déclarée · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.