0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
42 k€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| 2025 | 1 | 42 k€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
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| Architecture, ingénierie, études | 42 k€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-04-15 | DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES CENTRE-VAL DE LOIRE (DRAC) | Cette étude de diagnostic concerne 7 moulins de Beauce situés en Eure et Loir, protégés au titre des monuments historiques.#x0D; - Levesville-la-Chenard, moulin à vent, CLMH par arrêté du 8 septembre 1988#x0D; - Moutiers-en-Beauce, moulin à vent de Chesnay, CLMH par arrêté du 26 juillet 1988#x0D; - Ouarville, moulin à vent, CLMH par arrêté du 30 septembre 1941#x0D; - Ymonville, moulin à vent, CLMH par arrêté du 26 juillet 1988#x0D; - Ouzoir le Breuil commune nouvelle de Villemaury – Moulin à vent de Frouville-Pensier avec son mécanisme (cad. ZS 25) : inscription par arrêté du 4 juillet 1988#x0D; - Sancheville – Moulin à vent dit du paradis : Moulin, ainsi que son mécanisme, déplacé du lieu-dit Le Paradis (cad. AD 44) au lieu-dit Sainte-Marie (cad. ZN 17) : inscription par arrêté du 4 juill | Architecture, ingénierie, études 71250000 | Procédure adaptée | 8 mois | 9 | Forfaitaire | 28 | 42 k€ | n° 2579747 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.