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ASSO COMMING DE CONTROLE JUDICIAIRE

association · Association · Saint-Gaudens · SIREN 339773533. 171 k€ reçus de l'État sur les 8 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

171 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
171 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Justice judiciaire — Justice83 k€
Accès au droit et à la justice — Justice78 k€
Coordination du travail gouvernemental — Services du Premier ministre5 290 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur5 000 €

Le détail des 8 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Accès au droit et à la justice (101)JusticeAide apportée à des victimes d'infraction pénaleSIRET 33977353300015 · Saint-Gaudens · Association78 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 33977353300015 · Saint-Gaudens · Association77 k€
Coordination du travail gouvernemental (129)Services du Premier ministreSubvention de la MILDECASIRET 33977353300015 · Saint-Gaudens · Association5 290 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrévention de la délinquance par l'action socialeSIRET 33977353300015 · Saint-Gaudens · Association5 000 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 33977353300015 · Saint-Gaudens · Association3 145 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 33977353300015 · Saint-Gaudens · Association1 295 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 33977353300015 · Saint-Gaudens · Association925 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 33977353300015 · Saint-Gaudens · Association740 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.