0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
147 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2025-12-12 | UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III | Ce marché a pour objet la mise à disposition du parapheur électronique (https://e-parapheur.u-bordeaux-montaigne.fr/) auprès des personnels de l’université, dans le cadre de la dématérialisation des processus administratifs. Les prestations concernent les solutions déjà livrées et opérationnelles depuis le 12 décembre 2023. Le présent marché inclut la maintenance, l’exploitation, l’assistance et le renouvellement des abonnements nécessaires au fonctionnement du parapheur électronique de l’Université Bordeaux Montaigne. Il prévoit également la possibilité pour l’université de commander des packs supérieurs de web signatures ou de transactions IXParapheur, afin d’accompagner l’évolution des volumes nécessaires, ainsi que l’ensemble des prestations d’installation, de paramétrage, de formation | Services informatiques 72267100 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Unitaire | 33 | 120 k€ | n° 2868512 · AIFE_PLACE |
| 2025-12-09 | AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE (ARS) | Déploiement d'une solution de parapheur électronique IXBUS en mode On Premise pour l’ARS Normandie | Logiciels 48311000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 50 mois | 1 | Forfaitaire | 76 | 27 k€ | n° 2863432 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.