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PRO ARCHIVES SYSTEMES (AGS RECORDS MANAGEMENT)

entreprise privée · SAS · NAF 52.10B · LA CHEVROLIERE · SIREN 338183726. 6,8 M€ reçus de l'État sur les 31 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
6,8 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
30,5 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
828 k€
en 2025
6 M€
en 2026

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
20254828 k€
202686 M€
Nature des achats (CPV)Montant
Services auxiliaires de transport5 M€
Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…)1,5 M€
Loisirs, culture, sport328 k€

Chaque marché (31)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2025-05-14RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)EXTERNALISATION DES EXAMENS DE PATHOLOGIE ET ARCHIVAGE - Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films)Architecture, ingénierie, études 71900000Appel d'offres ouvert48 mois9Unitaire9018 M€n° 2025F04950 · data.gouv.fr_atexo
2026-06-04PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIREDans ce cadre, la Plateforme régionale des Achats de l’État (PFRA) en Pays de la Loire, en charge de la passation des marchés de l’État en région, souhaite mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés : • le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ; • la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ; • l’enlèvement et l’élimination d’archives ; • la numérisation d’archives. - Traitement Intellectuel et matériel d'archives publiques en Région Pays de la LoireServices auxiliaires de transport 63120000Appel d'offres ouvert48 mois4Unitaire852,6 M€n° 1300214442 · AIFE_PLACE
2025-05-14RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)Externalisation des examens de pathologie et archivageServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79995100Appel d'offres ouvert48 moisNCMixteFR1,9 M€n° 2025R004013000 · data.gouv.fr_pes
2026-04-27RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)Externalisation des archives - spécimens de pathologie, documents, filmsServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79995100Appel d'offres ouvert84 moisNCMixteFR1,9 M€n° 2025R004013006 · data.gouv.fr_pes
2026-05-01RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)MS 2025-R004-013-006 -CHU de Caen Lot 13_Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films)Architecture, ingénierie, études 71900000Appel d'offres restreint84 mois1Unitaire141,9 M€n° 2026F04588 · data.gouv.fr_atexo
2025-09-05RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)MS 2025-R004-013-001 CHU Nantes LOT 13Architecture, ingénierie, études 71900000Appel d'offres restreint84 mois2Unitaire441,9 M€n° 2025F09720 · data.gouv.fr_atexo
2026-06-04PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIREDans ce cadre, la Plateforme régionale des Achats de l’État (PFRA) en Pays de la Loire, en charge de la passation des marchés de l’État en région, souhaite mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés : • le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ; • la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ; • l’enlèvement et l’élimination d’archives ; • la numérisation d’archives. - Numérisation d'archives publiques en Loire Atlantique (44) et Vendée (85)Services auxiliaires de transport 63120000Appel d'offres ouvert48 mois5Unitaire851,6 M€n° 1300214383 · AIFE_PLACE
2026-01-14RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)MS 2025-R004-013-004 CHU Poitiers LOT 13: Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films)Architecture, ingénierie, études 71900000Appel d'offres restreint84 mois1Unitaire861,5 M€n° 2026F00404 · data.gouv.fr_atexo
2026-05-20RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)MS2025-R004-013-007_GHEF Lot 13- Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films)Architecture, ingénierie, études 71900000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable84 mois1Unitaire77980 k€n° 2026F05351 · data.gouv.fr_atexo
2024-10-14CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA)Le présente consultation a pour objet des prestations de traitement intellectuel et matériel des archives papiers diagnostiquées du CEREMA. sur divers sites situés en Métropole. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire qui s’exécute au moyen de marchés subséquents et vise à couvrir les besoins du CEREMA sur les 3 prochaines années.Loisirs, culture, sport 92512100Appel d'offres ouvert36 mois3Unitaire76900 k€n° 2579107 · AIFE_PLACE
2026-06-04PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIREDans ce cadre, la Plateforme régionale des Achats de l’État (PFRA) en Pays de la Loire, en charge de la passation des marchés de l’État en région, souhaite mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés : • le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ; • la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ; • l’enlèvement et l’élimination d’archives ; • la numérisation d’archives. - Numérisation d'archives publiques en Mayenne (53) et Sarthe (72)Services auxiliaires de transport 63120000Appel d'offres ouvert48 mois4Unitaire72800 k€n° 1300214385 · AIFE_PLACE
2026-07-13RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)MS2025-R004-013-010_APHM Lot 013_Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films)Architecture, ingénierie, études 71900000Appel d'offres restreint84 mois1Unitaire13439 k€n° 2026F07190 · data.gouv.fr_atexo
2026-04-01RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)MS 2025-R004-013-003_CH de Nîmes Lot 13: Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films)Architecture, ingénierie, études 71900000Appel d'offres restreint72 mois1Unitaire30335 k€n° 2026F01387 · data.gouv.fr_atexo
2026-06-08RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)EXTERNALISATION DES EXAMENS DE PATHOLOGIE ET ARCHIVAGE - Lot 13: Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films)Architecture, ingénierie, études 71900000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable84 mois1Unitaire04329 k€n° 2026F05885 · data.gouv.fr_atexo
2025-04-25PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORDMarché de prestations de conservation et gestion externalisée d'archives intermédiaires - article R2122-3 du Code de la commande publiqueLoisirs, culture, sport 92512000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable60 mois1Mixte60328 k€n° 2719118 · AIFE_PLACE
2026-06-17PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORDRéalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France - Lot n°3 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Pas-de-CalaisServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79995100Appel d'offres ouvert48 mois2Unitaire62250 k€n° 1300214438 · AIFE_PLACE
2026-06-17PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORDRéalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France - Lot n°2 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du NordServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79995100Appel d'offres ouvert48 mois2Unitaire59250 k€n° 1300214554 · AIFE_PLACE
2025-12-01PREFECTURE DE REGION OCCITANIEPrestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour le compte des services de l’État et établissements publics en région Occitanie - Prestations d'archivage pour Ariège, Gers, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-GaronneServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79995100Appel d'offres ouvert48 mois3Unitaire30200 k€n° 2821407 · AIFE_PLACE
2025-12-01PREFECTURE DE REGION OCCITANIEPrestations de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques pour le compte des services de l’État et établissements publics en région Occitanie - Prestations d'archivage pour Aveyron, Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-OrientalesServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79995100Appel d'offres ouvert48 mois3Unitaire30200 k€n° 2821402 · AIFE_PLACE
2026-07-01RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)MS 2025-R004-013-009_CH Saint Quentin Lot 13_ Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films)Architecture, ingénierie, études 71900000Appel d'offres restreint84 mois1Unitaire02169 k€n° 2026F07465 · data.gouv.fr_atexo
2026-06-17PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORDRéalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France - Lot n°6 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de la SommeServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79995100Appel d'offres ouvert48 mois1Unitaire80150 k€n° 1300214553 · AIFE_PLACE
2026-06-17PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORDRéalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France - Lot n°4 – Enlèvement, transport d’archives – Département de l’AisneServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79995100Appel d'offres ouvert48 mois1Unitaire02150 k€n° 1300214503 · AIFE_PLACE
2026-06-17PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORDRéalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France - Lot n°5 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de l’OiseServices aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79995100Appel d'offres ouvert48 mois1Unitaire60150 k€n° 1300214426 · AIFE_PLACE
2025-03-10AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE (ARCOM)Réalisation de prestation d’externalisation et de numérisation des archives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)Services aux entreprises (conseil, juridique, publicité, nettoyage…) 79995100Procédure adaptée48 mois2Unitaire75100 k€n° 2832677 · AIFE_PLACE
2026-03-17RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)MS2025-R004-013-005_ CH Charles Perrens Lot 13_EXTERNALISATION DES EXAMENS DE PATHOLOGIE ET ARCHIVAGE - Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films)Architecture, ingénierie, études 71900000Appel d'offres restreint84 mois1Unitaire3377 k€n° 2026F03009 · data.gouv.fr_atexo
2025-11-10CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)PRSTATIONS DE TRAITEMENT DES ARCHIVES PAPIERLoisirs, culture, sport 92512000Procédure adaptée12 mois3Unitaire7501260 k€n° 20251450003068 · data.gouv.fr_pes
2025-11-10CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES ARCHIVES PAPIERLoisirs, culture, sport 92512000Procédure adaptée12 mois3Unitaire7501260 k€n° 20262 · data.gouv.fr_pes
2025-11-10CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES ARCHIVES PAPIERLoisirs, culture, sport 92512000Procédure adaptée12 mois3Unitaire7501241 k€n° ACH25027202 · marches-publics_aws
2025-10-10FRANCE TRAVAILLe présent marché de services a pour objet le dépôt, la conservation et la gestion des archives sur support papier de France Travail Mayotte. Ces archives sont des documents sur support papier produits et reçus par l’ensemble des sites de France Travail Mayotte, principalement des archives relatives au fonctionnement de l’établissement, aux ressources humaines, à la comptabilité, aux contrats et marchés, aux contentieux ainsi qu’à la gestion des demandeurs d’emploi (inscription, gestion des droits, mesures pour l’emploi, aides, etc.).Loisirs, culture, sport 92500000Appel d'offres restreint24 mois1Unitaire97640 k€n° 2818647 · AIFE_PLACE
2025-11-13RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)MS 2025-R004-013-002 Lot 13:Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films) –CHI BALLANGERArchitecture, ingénierie, études 71900000Appel d'offres restreint12 mois1Unitaire9329 k€n° 2025F12379 · data.gouv.fr_atexo
2024-11-04CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE (CCIR)La CCI de région Hauts-de-France souhaite procéder au récolement des archives du Port du Tréport et demande la mise à disposition d'un ou plusieurs archiviste(s) qualifié(s), le récolement du fonds d'archive et l'alimentation du tableau de récolement.Loisirs, culture, sport 92512000Procédure adaptée6 mois1Forfaitaire764 900 €n° 2585504 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.