ACCES
association · Association · Bernay · SIREN 334912748. 126 k€ reçus de l'État sur les 5 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Inclusion sociale et protection des personnes — Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | 61 k€ |
| Accès et retour à l'emploi — Travail et emploi | 56 k€ |
| Politique de la ville — Logement et rénovation urbaine | 6 445 € |
| Sécurité et éducation routières — Intérieur | 2 641 € |
| Écologie — Budget et comptes publics | 613 € |
Le détail des 5 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Inclusion sociale et protection des personnes (304) | Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes | Action sociale sans hébergement | SIRET 33491274800020 · Bernay · Association | 61 k€ |
| Accès et retour à l'emploi (102) | Travail et emploi | Initiative pour l'nsertion professionnelle et l'accès à l'emploi | SIRET 33491274800020 · Bernay · Association | 56 k€ |
| Politique de la ville (147) | Logement et rénovation urbaine | Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou l'éducation | SIRET 33491274800020 · Bernay · Association | 6 445 € |
| Sécurité et éducation routières (207) | Intérieur | Prestation de service | SIRET 33491274800020 · Bernay · Association | 2 641 € |
| Écologie (362) | Budget et comptes publics | Activité sociale en lien avec l'environnement | SIRET 33491274800020 · Bernay · Association | 613 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.