OGEC NOTRE DAME
association · Association · Sigoulès-et-Flaugeac · SIREN 334687803. 216 k€ reçus de l'État sur les 5 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Enseignement privé du premier et du second degrés — Éducation nationale | 215 k€ |
| Vie de l'élève — Éducation nationale | 1 076 € |
Le détail des 5 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Enseignement privé du premier et du second degrés (139) | Éducation nationale | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat | SIRET 33468780300018 · Sigoulès-et-Flaugeac · Association | 187 k€ |
| Enseignement privé du premier et du second degrés (139) | Éducation nationale | Bourses scolaires | SIRET 33468780300018 · Sigoulès-et-Flaugeac · Association | 23 k€ |
| Enseignement privé du premier et du second degrés (139) | Éducation nationale | Bourses scolaires | SIRET 33468780300018 · Sigoulès-et-Flaugeac · Association | 2 273 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés (139) | Éducation nationale | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat | SIRET 33468780300018 · Sigoulès-et-Flaugeac · Association | 2 198 € |
| Vie de l'élève (230) | Éducation nationale | Activité périscolaire et accompagnement des élèves | SIRET 33468780300018 · Sigoulès-et-Flaugeac · Association | 1 076 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.