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CARPA AVOCATS BARREAU AVIGNON

association · Association · NAF 94.12Z · AVIGNON · SIREN 334475944. 2,3 M€ reçus de l'État sur les 9 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

2,3 M€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
2,3 M€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Infrastructures et services de transports — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation1,9 M€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur166 k€
Accès au droit et à la justice — Justice141 k€
Coordination du travail gouvernemental — Services du Premier ministre103 k€
Soutien de la politique de l'éducation nationale — Éducation nationale14 k€
Justice judiciaire — Justice2 765 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat — Logement et rénovation urbaine802 €

Le détail des 9 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Infrastructures et services de transports (203)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationDépenses pour immobilisations corporellesSIRET 33447594400024 · Avignon · Association1,9 M€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 33447594400024 · Avignon · Association166 k€
Accès au droit et à la justice (101)JusticeConvention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridiqueSIRET 33447594400024 · Avignon · Association141 k€
Coordination du travail gouvernemental (129)Services du Premier ministreDotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridiqueSIRET 33447594400024 · Avignon · Association102 k€
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 33447594400024 · Avignon · Association14 k€
Infrastructures et services de transports (203)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationPrestation de serviceSIRET 33447594400024 · Avignon · Association3 000 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 33447594400024 · Avignon · Association2 765 €
Coordination du travail gouvernemental (129)Services du Premier ministrePrestation de serviceSIRET 33447594400024 · Avignon · Association1 500 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbainePrestation de serviceSIRET 33447594400024 · Avignon · Association802 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.