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ASS DEP AIDE VICTIMES INFR PENAL

association · Association · Perpignan · SIREN 333146926. 407 k€ reçus de l'État sur les 9 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

407 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
407 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Accès au droit et à la justice — Justice311 k€
Égalité entre les femmes et les hommes — Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes60 k€
Politique de la ville — Logement et rénovation urbaine12 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur12 k€
Justice judiciaire — Justice4 075 €
Administration pénitentiaire — Justice3 500 €
Coordination du travail gouvernemental — Services du Premier ministre3 000 €
Protection judiciaire de la jeunesse — Justice1 200 €

Le détail des 9 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Accès au droit et à la justice (101)JusticeAide apportée à des victimes d'infraction pénaleSIRET 33314692600030 · Perpignan · Association311 k€
Égalité entre les femmes et les hommes (137)Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommesAppel à projet déconcentréSIRET 33314692600048 · Perpignan · Association60 k€
Politique de la ville (147)Logement et rénovation urbaineDispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou l'éducationSIRET 33314692600048 · Perpignan · Association12 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)IntérieurPrévention de la délinquance par l'action socialeSIRET 33314692600048 · Perpignan · Association12 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 33314692600048 · Perpignan · Association4 075 €
Administration pénitentiaire (107)JusticeRéinsertion sociale des détenusSIRET 33314692600048 · Perpignan · Association3 500 €
Coordination du travail gouvernemental (129)Services du Premier ministreAppel à projet déconcentréSIRET 33314692600048 · Perpignan · Association3 000 €
Protection judiciaire de la jeunesse (182)JusticePrestation de serviceSIRET 33314692600048 · Perpignan · Association1 200 €
Accès au droit et à la justice (101)JusticeRétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleSIRET 33314692600048 · Perpignan · Association400 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.