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association · Association · Toulon · SIREN 331077115. 739 k€ reçus de l'État sur les 9 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

739 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
739 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Justice judiciaire — Justice739 k€

Le détail des 9 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 33107711500037 · Toulon · Association711 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 33107711500037 · Toulon · Association11 k€
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 33107711500037 · Toulon · Association7 215 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 33107711500037 · Toulon · Association2 775 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 33107711500037 · Toulon · Association2 405 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 33107711500037 · Toulon · Association2 035 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 33107711500037 · Toulon · Association1 132 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 33107711500037 · Toulon · Association1 110 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 33107711500037 · Toulon · Association925 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.