MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI DE BESANCON
association · Association · NAF 84.13Z · BESANCON · SIREN 329843973. 1,9 M€ reçus de l'État sur les 5 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Accès et retour à l'emploi — Travail et emploi | 1,8 M€ |
| Politique de la ville — Logement et rénovation urbaine | 22 k€ |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | 9 591 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur | 7 000 € |
Le détail des 5 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi (102) | Travail et emploi | Accueil des jeunes 16-25 ans : emploi, santé, formation, accompagnement social | SIRET 32984397300036 · Besançon · Association | 1,8 M€ |
| Politique de la ville (147) | Logement et rénovation urbaine | Accueil des jeunes 16-25 ans : emploi, santé, formation, accompagnement social | SIRET 32984397300036 · Besançon · Association | 12 k€ |
| Politique de la ville (147) | Logement et rénovation urbaine | Accueil des jeunes 16-25 ans : emploi, santé, formation, accompagnement social | SIRET 32984397300036 · Besançon · Association | 11 k€ |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire (112) | Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | Projet d'aménagement du territoire | SIRET 32984397300036 · Besançon · Association | 9 591 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216) | Intérieur | Prévention de la délinquance | SIRET 32984397300036 · Besançon · Association | 7 000 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.