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ESAT LE POMMERET

association · Association · Bréal-sous-Montfort · SIREN 328763065. 26 k€ reçus de l'État sur les 8 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

26 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
395 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
26 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Police nationale — Intérieur22 k€
Fonction publique — Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique1 607 €
Administration territoriale de l'État — Intérieur1 286 €
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local — Budget et comptes publics506 €
Soutien de la politique de la défense — Armées et anciens combattants375 €

Le détail des 6 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Police nationale (176)IntérieurPrestation de serviceSIRET 32876306500013 · Bréal-sous-Montfort · Association22 k€
Fonction publique (148)Fonction publique, simplification et transformation de l'action publiquePrestation de serviceSIRET 32876306500013 · Bréal-sous-Montfort · Association1 607 €
Administration territoriale de l'État (354)IntérieurPrestation de serviceSIRET 32876306500013 · Bréal-sous-Montfort · Association972 €
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (156)Budget et comptes publicsPrestation de serviceSIRET 32876306500013 · Bréal-sous-Montfort · Association506 €
Soutien de la politique de la défense (212)Armées et anciens combattantsPrestation de serviceSIRET 32876306500013 · Bréal-sous-Montfort · Association375 €
Administration territoriale de l'État (354)IntérieurPrestation de serviceSIRET 32876306500013 · Bréal-sous-Montfort · Association314 €

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
Nature des achats (CPV)Montant

Chaque marché (2)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2026-01-01INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)EXECUTION DES PRESTATIONS NECESSAIRES A LA FOURNITURE DE REPAS RESTAURANT INRAE LE RHEU VERS UNE RESTAURATION COLLECTIVE PLUS RESPONSABLEHôtellerie, restauration 55510000Procédure adaptée48 mois1Unitaire35380 k€n° 2843787 · AIFE_PLACE
2024-09-25UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNEPrestations de traiteurs pour les services de l'Université Rennes 2 - Paniers repasHôtellerie, restauration 55520000Procédure adaptée49 mois1Unitaire3515 k€n° 2569356 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.