0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
8 917 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2025 | 1 | 8 917 € |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Agriculture, sylviculture, horticulture | 8 917 € |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2025-04-30 | RECTORAT DE L'ACADEMIE DE PARIS | Le marché porte sur l’entretien des espaces verts du Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC). La prestation comprend la tonte des pelouses, la taille des arbustes et des haies, le nettoyage des voies d’accès, le ramassage des des feuilles en saison, etc. La nature et l'étendue des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (article 8). | Agriculture, sylviculture, horticulture 77340000 | Procédure adaptée | 48 mois | 4 | Forfaitaire | 94 | 8 917 € | n° 2709779 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.