0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
8 346 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2024 | 1 | 8 346 € |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Services informatiques | 8 346 € |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2024-12-20 | RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER | Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance matérielle et logicielle, l’assistance et le support de la solution logicielle, INCOVAR+, exploitée par le rectorat de l’académie de Toulouse et les services déconcentrés, ainsi que l’acquisition de licences et de matériels liés à cette solution logicielle. | Services informatiques 72212450 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 37 mois | 1 | Mixte | 65 | 8 346 € | n° 2629809 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.