⚠ 2 choses bizarres repérées autour de STE D'IMPORTATION ET DE DISTRIBUTION D'ARMES ET MUNITIONS (SIDAM)- À examiner en priorité 100,0 M€ attribués à STE D'IMPORTATION ET DE DISTRIBUTION D'ARMES ET MUNITIONS (SIDAM) avec une seule offre — Parfois une seule entreprise sait faire (logiciel existant, pièce d'un avion déjà acheté). Mais un gros montant avec une seule offre mérite qu'on demande pourquoi. comprendre →
- À examiner en priorité 100,0 M€ pour STE D'IMPORTATION ET DE DISTRIBUTION D'ARMES ET MUNITIONS (SIDAM) sans appel d'offres — La loi l'autorise en cas d'urgence, de brevet, ou quand un premier appel d'offres n'a eu aucune réponse. Il faut vérifier que c'est l'un de ces cas. comprendre →
0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
100 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2023 | 1 | 100 M€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Sécurité, défense, police | 100 M€ |
Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2023-05-09 | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES (DPAFI) | Fourniture de munitions de calibre 9mm pour l’entraînement et pour utilisation en condition opérationnelle au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale,du ministère des finances et des comptes publics (direction générale des douanes des d | Sécurité, défense, police 35330000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 45 mois | 1 | Forfaitaire | 77 | 100 M€ | n° 2290896 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.