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CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULON

association · Association · Toulon · SIREN 317400430. 292 k€ reçus de l'État sur les 11 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

292 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
292 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Accès au droit et à la justice — Justice195 k€
Programme 90230 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur26 k€
Administration pénitentiaire — Justice21 k€
Soutien de la politique de l'éducation nationale — Éducation nationale18 k€
Administration territoriale de l'État — Intérieur3 000 €

Le détail des 11 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Accès au droit et à la justice (101)JusticeConvention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridiqueSIRET 31740043000037 · Toulon · Association195 k€
902 (902)—Prestation de serviceSIRET 31740043000037 · Toulon · Association30 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 31740043000037 · Toulon · Association22 k€
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation sociale (ou médicale) facturée par _x000D_ l'association (au bénéficie d'un agent)SIRET 31740043000037 · Toulon · Association17 k€
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 31740043000037 · Toulon · Association14 k€
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 31740043000037 · Toulon · Association4 006 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 31740043000037 · Toulon · Association3 000 €
Administration territoriale de l'État (354)IntérieurPrestation de serviceSIRET 31740043000037 · Toulon · Association3 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux / transactionSIRET 31740043000037 · Toulon · Association2 794 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux / transactionSIRET 31740043000037 · Toulon · Association1 208 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 31740043000037 · Toulon · Association1 000 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.