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ASSURANCES COURTAGES ET SERVICES (ACS)

entreprise privée · SAS · NAF 66.22Z · PARIS · SIREN 317218188. 0 € reçus de l'État sur les 4 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
6,3 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
Nature des achats (CPV)Montant

Chaque marché (4)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2024-12-04CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)Prestation de services d’assistance et d’assurance rapatriement, pour les missionnaires du CNRS et ceux des bénéficiaires de son activité de centrale d’achatServices financiers, assurance 66510000Procédure avec négociation49 mois1Unitaire925 M€n° 2777724 · AIFE_PLACE
2025-12-19UNIVERSITE DE STRASBOURGIl s'agit du marché subséquent d'adhésion de l'Université de Strasbourg à l'accord-cadre 2024S23938 portant assistance assurance rapatriement.Services financiers, assurance 66510000Appel d'offres ouvert48 mois1UnitaireFR1,2 M€n° 2876582 · AIFE_PLACE
2025-04-17ECOLE POLYTECHNIQUELe présent accord-cadre a pour objet une prestation de services d’assistance et d’assurance rapatriement, pour les missionnaires du CNRS et ceux des bénéficiaires de son activité de centrale d’achat.Services financiers, assurance 66518000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable45 mois1Unitaire9170 k€n° 2961233 · AIFE_PLACE
2025-04-01UNIVERSITE D'EVRY VAL D'ESSONNEAssistance assurance rapatriementServices financiers, assurance 66510000Procédure avec négociation36 mois1UnitaireFR40 k€n° 2911097 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.