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CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE STRASBOURG

association · Association · Strasbourg · SIREN 316671858. 655 k€ reçus de l'État sur les 16 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

655 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
655 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur281 k€
Accès au droit et à la justice — Justice278 k€
Soutien de la politique de l'éducation nationale — Éducation nationale61 k€
Préparation et emploi des forces — Armées et anciens combattants9 289 €
Administration pénitentiaire — Justice7 767 €
Soutien de la politique de la défense — Armées et anciens combattants6 037 €
Gendarmerie nationale — Intérieur5 202 €
Conseil d'État et autres juridictions administratives — Services du Premier ministre2 640 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat — Logement et rénovation urbaine2 500 €
Infrastructures et services de transports — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation1 500 €
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local — Budget et comptes publics1 000 €

Le détail des 16 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Accès au droit et à la justice (101)JusticeConvention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridiqueSIRET 31667185800033 · Strasbourg · Association278 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux / transactionSIRET 31667185800033 · Strasbourg · Association276 k€
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 31667185800025 · Strasbourg · Association37 k€
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 31667185800033 · Strasbourg · Association21 k€
Préparation et emploi des forces (178)Armées et anciens combattantsPrestation de serviceSIRET 31667185800033 · Strasbourg · Association9 289 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 31667185800033 · Strasbourg · Association6 327 €
Soutien de la politique de la défense (212)Armées et anciens combattantsPrestation de serviceSIRET 31667185800033 · Strasbourg · Association6 037 €
Gendarmerie nationale (152)IntérieurPrestation de serviceSIRET 31667185800033 · Strasbourg · Association5 202 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 31667185800033 · Strasbourg · Association3 000 €
Conseil d'État et autres juridictions administratives (165)Services du Premier ministrePrestation de serviceSIRET 31667185800033 · Strasbourg · Association2 640 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 31667185800033 · Strasbourg · Association2 500 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbainePrestation de serviceSIRET 31667185800033 · Strasbourg · Association2 500 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux / transactionSIRET 31667185800033 · Strasbourg · Association1 500 €
Infrastructures et services de transports (203)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationPrestation de serviceSIRET 31667185800033 · Strasbourg · Association1 500 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 31667185800033 · Strasbourg · Association1 440 €
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (156)Budget et comptes publicsPrestation de serviceSIRET 31667185800033 · Strasbourg · Association1 000 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.