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association · Association · Perpignan · SIREN 313925133. 279 k€ reçus de l'État sur les 10 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

279 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
279 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Accès au droit et à la justice — Justice190 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur42 k€
Soutien de la politique de l'éducation nationale — Éducation nationale31 k€
Coordination du travail gouvernemental — Services du Premier ministre11 k€
Administration pénitentiaire — Justice1 951 €
Expertise, information géographique et météorologie — Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques1 514 €
Vie de l'élève — Éducation nationale1 148 €

Le détail des 10 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Accès au droit et à la justice (101)JusticeConvention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridiqueSIRET 31392513300016 · Perpignan · Association190 k€
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 31392513300016 · Perpignan · Association31 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux / transactionSIRET 31392513300016 · Perpignan · Association21 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 31392513300016 · Perpignan · Association21 k€
Coordination du travail gouvernemental (129)Services du Premier ministreDotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridiqueSIRET 31392513300016 · Perpignan · Association9 300 €
Coordination du travail gouvernemental (129)Services du Premier ministrePrestation de serviceSIRET 31392513300016 · Perpignan · Association2 000 €
Expertise, information géographique et météorologie (159)Transition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPrestation de serviceSIRET 31392513300016 · Perpignan · Association1 514 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 31392513300016 · Perpignan · Association1 428 €
Vie de l'élève (230)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 31392513300016 · Perpignan · Association1 148 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 31392513300016 · Perpignan · Association523 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.