Suivez l'argent
Où va chaque euro de vos impôts
ℹ︎ Site indépendant. Suivez l'argent n'est pas un site gouvernemental. Il republie des données officielles ouvertes, chacune avec sa source, son millésime et sa nature (prévu ou exécuté).

CARPAR REGLEM AVOCATS ROUEN

association · Association · Rouen · SIREN 312010200. 555 k€ reçus de l'État sur les 13 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

555 k€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
555 k€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Accès au droit et à la justice — Justice286 k€
Administration pénitentiaire — Justice157 k€
Soutien de la politique de l'éducation nationale — Éducation nationale43 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation32 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur22 k€
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local — Budget et comptes publics7 693 €
Infrastructures et services de transports — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation5 846 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat — Logement et rénovation urbaine1 400 €

Le détail des 13 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Accès au droit et à la justice (101)JusticeConvention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridiqueSIRET 31201020000037 · Rouen · Association286 k€
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 31201020000037 · Rouen · Association155 k€
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 31201020000037 · Rouen · Association42 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (217)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationPrestation de serviceSIRET 31201020000037 · Rouen · Association32 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 31201020000037 · Rouen · Association19 k€
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (156)Budget et comptes publicsPrestation de serviceSIRET 31201020000037 · Rouen · Association7 693 €
Infrastructures et services de transports (203)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationPrestation de serviceSIRET 31201020000037 · Rouen · Association5 846 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 31201020000037 · Rouen · Association1 500 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbainePrestation de serviceSIRET 31201020000037 · Rouen · Association1 400 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 31201020000037 · Rouen · Association1 108 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 31201020000037 · Rouen · Association1 001 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 31201020000037 · Rouen · Association1 000 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 31201020000037 · Rouen · Association788 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.