CARPA DU BARREAU DE BAYONNE
association · Association · Bayonne · SIREN 310996491. 132 k€ reçus de l'État sur les 6 lignes publiées.
Subventions de l'État — 2023
| Programme (ministère) | Montant |
|---|---|
| Accès au droit et à la justice — Justice | 120 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur | 8 020 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat — Logement et rénovation urbaine | 2 221 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | 1 200 € |
Le détail des 6 lignes
| Programme | Ministère | Objet de la subvention | Établissement | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Accès au droit et à la justice (101) | Justice | Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique | SIRET 31099649100026 · Bayonne · Association | 120 k€ |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216) | Intérieur | contentieux qui transite par une CARPA | SIRET 31099649100026 · Bayonne · Association | 6 000 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135) | Logement et rénovation urbaine | Prestation de service | SIRET 31099649100026 · Bayonne · Association | 2 221 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216) | Intérieur | contentieux qui transite par une CARPA | SIRET 31099649100026 · Bayonne · Association | 1 200 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (217) | Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation | Prestation de service | SIRET 31099649100026 · Bayonne · Association | 1 200 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216) | Intérieur | contentieux qui transite par une CARPA | SIRET 31099649100026 · Bayonne · Association | 820 € |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.