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CARPA OUEST ATLANTIQUE BRETAGNE (CARPA)

association · Association · NAF 94.12Z · NANTES · SIREN 308648484. 1,3 M€ reçus de l'État sur les 35 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

1,3 M€
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
1,3 M€
en 2023

Subventions de l'État — 2023

Programme (ministère)Montant
Accès au droit et à la justice — Justice1,1 M€
Infrastructures et services de transports — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation62 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur — Intérieur61 k€
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat — Logement et rénovation urbaine21 k€
Administration pénitentiaire — Justice20 k€
Prévention des risques — Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques3 144 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture — Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisation3 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture — Culture3 000 €
Conseil d'État et autres juridictions administratives — Services du Premier ministre2 167 €
Sécurité et éducation routières — Intérieur1 505 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale — Éducation nationale1 500 €
Soutien de la politique de la défense — Armées et anciens combattants1 002 €
Justice judiciaire — Justice500 €

Le détail des 35 lignes

ProgrammeMinistèreObjet de la subventionÉtablissementMontant
Accès au droit et à la justice (101)JusticeConvention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridiqueSIRET 30864848400035 · Nantes · Association1,1 M€
Infrastructures et services de transports (203)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationPrestation de serviceSIRET 30864848400035 · Nantes · Association62 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 30864848400050 · Rennes · Association18 k€
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 30864848400050 · Rennes · Association16 k€
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbainePrestation de serviceSIRET 30864848400050 · Rennes · Association13 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 30864848400035 · Nantes · Association10 k€
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 30864848400050 · Rennes · Association4 984 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 30864848400050 · Rennes · Association4 600 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 30864848400035 · Nantes · Association4 400 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 30864848400035 · Nantes · Association4 000 €
Administration pénitentiaire (107)JusticePrestation de serviceSIRET 30864848400035 · Nantes · Association4 000 €
Prévention des risques (181)Transition écologique, énergie, climat et prévention des risquesPrestation de serviceSIRET 30864848400035 · Nantes · Association3 144 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 30864848400035 · Nantes · Association3 130 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture (205)Partenariat avec les collectivités territoriales et décentralisationPrestation de serviceSIRET 30864848400050 · Rennes · Association3 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture (224)CulturePrestation de serviceSIRET 30864848400050 · Rennes · Association3 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbainePrestation de serviceSIRET 30864848400050 · Rennes · Association2 750 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 30864848400050 · Rennes · Association2 750 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 30864848400035 · Nantes · Association2 271 €
Conseil d'État et autres juridictions administratives (165)Services du Premier ministrePrestation de serviceSIRET 30864848400050 · Rennes · Association2 167 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 30864848400050 · Rennes · Association1 990 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbainePrestation de serviceSIRET 30864848400035 · Nantes · Association1 524 €
Sécurité et éducation routières (207)IntérieurPrestation de serviceSIRET 30864848400035 · Nantes · Association1 505 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 30864848400050 · Rennes · Association1 500 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale (214)Éducation nationalePrestation de serviceSIRET 30864848400035 · Nantes · Association1 500 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 30864848400050 · Rennes · Association1 083 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 30864848400035 · Nantes · Association1 060 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbainePrestation de serviceSIRET 30864848400035 · Nantes · Association1 007 €
Soutien de la politique de la défense (212)Armées et anciens combattantsPrestation de serviceSIRET 30864848400035 · Nantes · Association1 002 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbainePrestation de serviceSIRET 30864848400050 · Rennes · Association1 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbainePrestation de serviceSIRET 30864848400035 · Nantes · Association750 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbainePrestation de serviceSIRET 30864848400050 · Rennes · Association700 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 30864848400050 · Rennes · Association609 €
Justice judiciaire (166)JusticePrestation de serviceSIRET 30864848400035 · Nantes · Association500 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (135)Logement et rénovation urbainePrestation de serviceSIRET 30864848400035 · Nantes · Association500 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (216)Intérieurcontentieux qui transite par une CARPASIRET 30864848400035 · Nantes · Association488 €

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.