0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
3 700 €
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2026-05-21 | CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (CROUS) | Les prestations, objet du présent marché sont les suivantes, en fonction des deux restaurants : 1) Pour le restaurant universitaire "La Chautagne" situé Rue du Lac de la Thuile - 73370 Le Bourget du Lac Les travaux à réaliser concerneront : * La mise aux normes accessibilité - Mise en conformité des cheminements extérieurs et accès au site; - Mise en conformité des sanitaires; * La mise en sécurité incendie : - Mise en conformité des cheminements intérieurs; - Mise en conformité des locaux à risques; - Mise en conformité des combles; - Mise en conformité des parties ERP; - Mise en conformité électrique;2) Pour le restaurant universitaire "L'Hlécie" situé Avenue du Lac d'Annecy - 73370 Le Bourget du Lac Les travaux à réaliser concerneront le réaménagement du restaurant : * Création d’une zo | Travaux de construction 45453100 | Procédure adaptée | 19 mois | 6 | Forfaitaire | 73 | 3 700 € | n° 2026T13188 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.