0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
1,7 M€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (1)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-11-07 | AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (ARS) | Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (piscines, baignades, baignades artificielles), des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles, dans le cadre du contrôle sanitaire pour l’ensemble des départements de la région Bourgogne Franche Comté - Prélèvement et analyse réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) sur le département du Doubs (arrondissement de Montbéliard) et Territoire de Belfort | Architecture, ingénierie, études 71900000 | Appel d'offres ouvert | 50 mois | 8 | Unitaire | 90 | 1,7 M€ | n° 2633439 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.