0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
602 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2024-11-20 | Établissement public 130005986 | Acquisition de licences d’utilisation et d’exploitation du logiciel INDAGO pour le Ministère des Armées | Logiciels 48000000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 48 mois | 1 | Unitaire | FR | 528 k€ | n° 2593994 · AIFE_PLACE |
| 2026-03-16 | AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) | Le présent marché a pour objet la réalisation d’une prestation d’accompagnement en recherche et développement (R&D) confiée à l’Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA), visant à conduire une expérimentation, à travers un projet de prototype basé sur le langage Catala, dans le cadre de la construction du nouveau Système Intégré de Gestion et de Contrôle (SIGC), porté par la Direction de Programme Nouvel ISIS de la Direction des Soutiens Directs Agricoles (DSDA). | Services informatiques 72600000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 12 mois | 1 | Unitaire | 78 | 74 k€ | n° 2934563 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.