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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM)

organisme public · Établissement public administratif · NAF 84.12Z · SAINT-DENIS · SIREN 180036113. 0 € reçus de l'État sur les 1 lignes publiées.

Fiche officielle (annuaire des entreprises) ↗

0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
20 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)

Marchés publics — 2024-2026

Année de notificationMarchésMontant
Nature des achats (CPV)Montant

Chaque marché (1)

Notifié leAcheteurObjetNature (CPV)ProcédureDuréeOffres reçuesPrixLieuMontantDétails
2025-12-05SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS (SG)Réalisation de contrôles de produits, en laboratoire dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché européen: Dispositifs médicaux-préservatifs ( lot n°42)Architecture, ingénierie, études 71700000Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable32 mois1Unitaire9320 k€n° 2855607 · AIFE_PLACE

Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.