0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
0 €
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
854 k€
Marchés des établissements publics (hôpitaux, universités…)
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
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| Nature des achats (CPV) | Montant |
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Chaque marché (2)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
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| 2024-07-05 | AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION (ATIH) | La présente consultation est relative à la passation d’un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité applicables au Système National des Données de Santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont : la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de Médicalisation du Système d’Information (PMSI) et du Recueil des Passages aux Urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service, la prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l’ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clau | Services informatiques 72318000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 1 | Forfaitaire | 69 | 800 k€ | n° 2523921 · AIFE_PLACE |
| 2025-10-21 | CY CERGY PARIS UNIVERSITE | Le présent contrat a pour objet la fourniture d’un dispositif d’accès (boitier) et de moyens de traitement sécurisés à des données détaillées (dont données fiscales) dans le cadre de projets de recherche. | Machines et matériel électriques 31710000 | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable | 24 mois | 1 | Unitaire | 95 | 54 k€ | n° 2823472 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.