0 €
Subventions de l'État (versements 2023)
1,4 M€
Marchés publics de l'État notifiés 2024-2026
Marchés publics — 2024-2026
| Année de notification | Marchés | Montant |
|---|
| 2025 | 3 | 1,4 M€ |
| Nature des achats (CPV) | Montant |
|---|
| Véhicules, matériel de transport | 1,4 M€ |
Chaque marché (3)
| Notifié le | Acheteur | Objet | Nature (CPV) | Procédure | Durée | Offres reçues | Prix | Lieu | Montant | Détails |
|---|
| 2025-09-16 | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES (DPAFI) | L’accord-cadre a pour objet, l’acquisition de mi-bottes motocyclistes au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. En application des dispositions de l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, l’accord-cadre est alloti. Il est constitué de 3 lots et de postes listés ci-dessous : - Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : Poste 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver - Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : Poste 1_Mi-bottes motocyclistes été ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes été - Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : Poste 1_ Mi-bottes motocyclistes type rangers ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes type rangers - Mi-bottes motocyclistes mi-saison/ | Véhicules, matériel de transport 34411000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 34 | 837 k€ | n° 2771334 · AIFE_PLACE |
| 2025-09-16 | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES (DPAFI) | L’accord-cadre a pour objet, l’acquisition de mi-bottes motocyclistes au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. En application des dispositions de l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, l’accord-cadre est alloti. Il est constitué de 3 lots et de postes listés ci-dessous : - Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : Poste 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver - Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : Poste 1_Mi-bottes motocyclistes été ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes été - Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : Poste 1_ Mi-bottes motocyclistes type rangers ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes type rangers - Mi-bottes motocyclistes été | Véhicules, matériel de transport 34411000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 34 | 376 k€ | n° 2771339 · AIFE_PLACE |
| 2025-09-16 | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES (DPAFI) | L’accord-cadre a pour objet, l’acquisition de mi-bottes motocyclistes au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. En application des dispositions de l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, l’accord-cadre est alloti. Il est constitué de 3 lots et de postes listés ci-dessous : - Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : Poste 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver - Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : Poste 1_Mi-bottes motocyclistes été ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes été - Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : Poste 1_ Mi-bottes motocyclistes type rangers ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes type rangers - Mi-bottes motocyclistes type range | Véhicules, matériel de transport 34411000 | Appel d'offres ouvert | 48 mois | 3 | Unitaire | 34 | 205 k€ | n° 2771344 · AIFE_PLACE |
Sources : PLF 2025, annexe jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » (versements 2023), data.economie.gouv.fr ; Données essentielles de la commande publique (DECP) consolidées, data.gouv.fr, fichiers 2024-2026 ; acheteurs = services de l'État (ministères, directions, préfectures : SIREN 11, 12, 17, et services non référencés 15/16). Marchés > 40 k€ HT notifiés ; marchés de défense classifiés et achats < 40 k€ absents. Montant = valeur du marché à la notification (souvent pluriannuelle, parfois un maximum d'accord-cadre), partagée entre cotitulaires et plafonnée à 1 Md€ par marché dans les totaux. Les établissements publics (hôpitaux via leurs groupements d'achats, universités, Caisse des dépôts…) sont comptés à part.