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Sevenans

717 habitants (appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)). En 2024 : 465 €/hab de dépenses de fonctionnement, 272 €/hab de dette, contre 560 €/hab pour les communes comparables.

Sevenans : ce qu'il faut savoir
Finances correctes
★★★⯪☆ 3,5/5
  • Sevenans est peu endettée : 272 €/hab par habitant, deux fois moins que les communes semblables.
  • La dette serait remboursée en 3 ans d'épargne, un niveau raisonnable.
  • Elle fonctionne avec 40 % de moins que ses semblables (465 €/hab).
  • Les impôts locaux par habitant ont augmenté de 46 % en 5 ans.
Comment la note est calculée
Dette par rapport aux communes semblables272 €/hab contre 560 €/hab pour les comparables1.5 / 1.5
Temps pour rembourser la dette3.0 ans (seuil d'alerte : 12)1.5 / 1.5
Épargne (capacité à investir sans emprunter)90 €/hab contre 182 €/hab0.1 / 1
Dépenses de fonctionnement465 €/hab contre 774 €/hab0.5 / 0.5
Évolution des impôts locaux sur 5 ans+46 % (2019→2024, euros courants)0.0 / 0.5

Note automatique, calculée avec la même règle pour toutes les collectivités du même type, sur les comptes 2024, par rapport aux collectivités comparables. Elle mesure la solidité financière, pas la qualité des services rendus.

272 €/hab
Dette 2024 · comparables : 560 €/hab
332 €/hab
Impôts locaux 2024 · comparables : 391 €/hab
90 €/hab
Épargne brute 2024 · comparables : 182 €/hab
3.0 ans
Capacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

25 ans en un coup d'œil

Trait plein : Sevenans. Pointillé : la moyenne des communes comparables. Bandes de couleur : la majorité municipale en place.

Dette par habitant €/hab
02004006002000200420082012201620202024
Sevenans : 272 €/hab (2024)Comparables : 560 €/hab (2024)
Dépenses de fonctionnement par habitant €/hab
02004006008002000200420082012201620202024
Sevenans : 465 €/hab (2024)Comparables : 774 €/hab (2024)
Impôts locaux par habitant €/hab
01002003004002000200420082012201620202024
Sevenans : 332 €/hab (2024)Comparables : 391 €/hab (2024)
Épargne brute et équipement par habitant €/hab
-02004006008002000200420082012201620202024
Épargne brute : 90 €/hab (2024)Équipement : 37 €/hab (2024)

Par rapport aux communes comparables — 2024

« Comparables » = moyenne de la strate DGFiP : communes de même taille et de même régime fiscal. Euros par habitant ; la colonne d’évolution est en euros constants (inflation déduite).

Indicateur (€/hab)SevenansComparablesÉcart2014→2024 (réel)Depuis 2000
Dette Encours de la dette272 €/hab560 €/hab-51,4 %-51 %
Fonctionnement Dépenses de fonctionnement465 €/hab774 €/hab-39,9 %+47,9 %
Personnel Charges de personnel122 €/hab329 €/hab-62,9 %+65,4 %
Impôts locaux Impôts locaux332 €/hab391 €/hab-15,1 %+188,5 %
Épargne brute (CAF) Capacité d'autofinancement (épargne brute)90 €/hab182 €/hab-50,5 %-794,1 %
Équipement Dépenses d'équipement37 €/hab389 €/hab-90,5 %-94,5 %
Dotation de l'État (DGF) Dotation globale de fonctionnement57 €/hab158 €/hab-63,9 %-19,2 %
Recettes Recettes de fonctionnement550 €/hab944 €/hab-41,7 %+94,5 %

Taux d'imposition votés

TaxeSevenans 2024ComparablesSevenans 2019Sevenans 2014
Taxe d'habitation10.03 %14.13 %9.43 %6.92 %
Taxe foncière (bâti)29.98 %35.43 %8.54 %5.47 %
Taxe foncière (non bâti)45.72 %43.97 %43.98 %43.36 %

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023 ; le taux ne concerne plus que les résidences secondaires.

Comptes 2000–2024, en euros par habitant

Déflaté par l'indice des prix à la consommation (Eurostat).
Indicateur (€/hab)2024202320222021202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000
Population717725726729718723705711717735732739766794806804739739739739739739739739739
Recettes de fonctionnement550485466377393408429452392338349381346327316329346361300310288303286241235
Impôts locaux332302286230224227227217183148142137124113107103107114861029886847875
Dotation globale de fonctionnement57575553555760636978879191909192929790918588888382
Dépenses de fonctionnement465427405400393376380421348329388346302282233244305259243232194205213178161
Charges de personnel122118116107110102101989710191110109938272808378777271764438
Achats et charges externes113746575697074788071152102718857621176580644651463940
Charges financières111214151718202123241787311123445445
Subventions versées4445556588886444454445344
Capacité d'autofinancement (épargne brute)9065865296078597236-1656474483854110257779497736474
CAF nette du remboursement de la dette411741-39-15183720351-443038326978349243637977515162
Dépenses d'équipement378390166425925926203226828235239921371548737916732631977789
Emprunts contractés00000000003552140888700000006500
Encours de la dette27231836540946050055559262664768535516216588152330395468831036073
Annuité de la dette605959596060616161594534161515781216181826261717
Fonds de roulement36625728428729731133348037817117334927832621113020622112616215173474661
Résultat comptable855861-230324931448-3935454483854110257779497736474
Dépenses d'investissement861311366010730130165274262892262249105151160934710681478322090101
Recettes d'investissement19611372771222549713046027775331121918430168441328129103842277798
Capacité de désendettement (ans)3.04.94.274.515.78.47.110.08.618.3—6.23.43.71.10.20.60.30.70.70.70.81.40.91.0

Qui a géré la commune, et avec quels résultats ?

Pas de nuance politique officielle pour cette commune : le Ministère de l'Intérieur n'en attribue qu'aux communes d'au moins 1 000 habitants (3 500 en 2008, 9 000 en 2020).

Source : DGFiP — Comptes individuels des communes (fichiers globaux 2000-2024), data.economie.gouv.fr. Budget principal de chaque commune, comptes de gestion. Code INSEE 90094.