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Les Fosses

440 habitants (appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)). En 2024 : 668 €/hab de dépenses de fonctionnement, 102 €/hab de dette, contre 500 €/hab pour les communes comparables.

Les Fosses : ce qu'il faut savoir
Points de vigilance
★★☆☆☆ 2/5
  • Les Fosses est peu endettée : 102 €/hab par habitant, deux fois moins que les communes semblables.
  • La commune ne dégage pas d'épargne pour rembourser sa dette.
  • Les impôts locaux par habitant ont augmenté de 36 % en 5 ans.
Comment la note est calculée
Dette par rapport aux communes semblables102 €/hab contre 500 €/hab pour les comparables1.5 / 1.5
Temps pour rembourser la dettepas d'épargne pour rembourser0.0 / 1.5
Épargne (capacité à investir sans emprunter)-26 €/hab contre 193 €/hab0.0 / 1
Dépenses de fonctionnement668 €/hab contre 743 €/hab0.5 / 0.5
Évolution des impôts locaux sur 5 ans+36 % (2019→2024, euros courants)0.1 / 0.5

Note automatique, calculée avec la même règle pour toutes les collectivités du même type, sur les comptes 2024, par rapport aux collectivités comparables. Elle mesure la solidité financière, pas la qualité des services rendus.

102 €/hab
Dette 2024 · comparables : 500 €/hab
243 €/hab
Impôts locaux 2024 · comparables : 337 €/hab
-26 €/hab
Épargne brute 2024 · comparables : 193 €/hab
—
Capacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

25 ans en un coup d'œil

Trait plein : Les Fosses. Pointillé : la moyenne des communes comparables. Bandes de couleur : la majorité municipale en place.

Dette par habitant €/hab
02004006002000200420082012201620202024
Les Fosses : 102 €/hab (2024)Comparables : 500 €/hab (2024)
Dépenses de fonctionnement par habitant €/hab
02004006008002000200420082012201620202024
Les Fosses : 668 €/hab (2024)Comparables : 743 €/hab (2024)
Impôts locaux par habitant €/hab
01002003002000200420082012201620202024
Les Fosses : 243 €/hab (2024)Comparables : 337 €/hab (2024)
Épargne brute et équipement par habitant €/hab
-01002003004002000200420082012201620202024
Épargne brute : -26 €/hab (2024)Équipement : 138 €/hab (2024)

Par rapport aux communes comparables — 2024

« Comparables » = moyenne de la strate DGFiP : communes de même taille et de même régime fiscal. Euros par habitant ; la colonne d’évolution est en euros constants (inflation déduite).

Indicateur (€/hab)Les FossesComparablesÉcart2014→2024 (réel)Depuis 2000
Dette Encours de la dette102 €/hab500 €/hab-79,6 %+24,6 %
Fonctionnement Dépenses de fonctionnement668 €/hab743 €/hab-10,1 %+105,6 %
Personnel Charges de personnel180 €/hab252 €/hab-28,6 %+122,1 %
Impôts locaux Impôts locaux243 €/hab337 €/hab-27,9 %+40,1 %
Épargne brute (CAF) Capacité d'autofinancement (épargne brute)-26 €/hab193 €/hab-113,5 %-118,5 %
Équipement Dépenses d'équipement138 €/hab390 €/hab-64,6 %+95,7 %
Dotation de l'État (DGF) Dotation globale de fonctionnement161 €/hab167 €/hab-3,6 %+4 %
Recettes Recettes de fonctionnement642 €/hab923 €/hab-30,4 %+38,5 %

Taux d'imposition votés

TaxeLes Fosses 2024ComparablesLes Fosses 2019Les Fosses 2014
Taxe d'habitation11.13 %12.16 %11.13 %14.30 %
Taxe foncière (bâti)29.96 %34.86 %11.08 %15.59 %
Taxe foncière (non bâti)50.87 %38.35 %50.87 %65.37 %

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023 ; le taux ne concerne plus que les résidences secondaires.

Comptes 2000–2024, en euros par habitant

Déflaté par l'indice des prix à la consommation (Eurostat).
Indicateur (€/hab)2024202320222021202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000
Population440445449454458455457455454450455453443433420412443443443402402402356356356
Recettes de fonctionnement642665717685651612665619583575572569559540580553521505479505487482501476490
Impôts locaux243229209200180179171167165225214216211207208205178169161176185188197180193
Dotation globale de fonctionnement161188214211207204204203189193191190186184180179179177174186183135152139132
Dépenses de fonctionnement668645614633492461484422430441401375380381379388373397396406394392424391399
Charges de personnel180170151132129117116116115115100849410510311513817317317116313913010191
Achats et charges externes2072121762151501291031121261451311001009298106958067757069918898
Charges financières23333568767810111316172023283034424550
Subventions versées74731334343322222224233334
Capacité d'autofinancement (épargne brute)-2621103521591511811971531351731981831642061731541199211099124778691
CAF nette du remboursement de la dette-41688381461191511641191141541721571401821241077651544271223415
Dépenses d'équipement13827250225183962283837236887120139114153125354517574120578464100
Emprunts contractés0000000022000000000007500000
Encours de la dette10211713114415817220323526882101120150180211240270317359441419476597653705
Annuité de la dette181717171737374041262535353637656464648387879797126
Fonds de roulement6836969378329129528869156995317466265635164193402651786514495127138172186
Résultat comptable-26201035215915118119715313417019417915920116514810882999390778691
Dépenses d'investissement15328866253196129259704163881081581641481771798590218178176138141122177
Recettes d'investissement299802002951359424016070675143163118169175145581861332539954133100185
Capacité de désendettement (ans)—5.81.32.91.01.11.11.21.80.60.60.60.81.11.01.41.82.63.94.04.23.87.67.57.6

Qui a géré la commune, et avec quels résultats ?

Pas de nuance politique officielle pour cette commune : le Ministère de l'Intérieur n'en attribue qu'aux communes d'au moins 1 000 habitants (3 500 en 2008, 9 000 en 2020).

Source : DGFiP — Comptes individuels des communes (fichiers globaux 2000-2024), data.economie.gouv.fr. Budget principal de chaque commune, comptes de gestion. Code INSEE 79126.