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Clos-Fontaine

242 habitants (appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)). En 2024 : 993 €/hab de dépenses de fonctionnement, 496 €/hab de dette, contre 555 €/hab pour les communes comparables.

Clos-Fontaine : ce qu'il faut savoir
Points de vigilance
★★☆☆☆ 2/5
  • La dette de Clos-Fontaine (496 €/hab) est dans la norme des communes semblables (555 €/hab).
  • La commune ne dégage pas d'épargne pour rembourser sa dette.
  • Les impôts locaux par habitant ont augmenté de 26 % en 5 ans.
Comment la note est calculée
Dette par rapport aux communes semblables496 €/hab contre 555 €/hab pour les comparables1.3 / 1.5
Temps pour rembourser la dettepas d'épargne pour rembourser0.0 / 1.5
Épargne (capacité à investir sans emprunter)-205 €/hab contre 277 €/hab0.0 / 1
Dépenses de fonctionnement993 €/hab contre 881 €/hab0.3 / 0.5
Évolution des impôts locaux sur 5 ans+26 % (2019→2024, euros courants)0.3 / 0.5

Note automatique, calculée avec la même règle pour toutes les collectivités du même type, sur les comptes 2024, par rapport aux collectivités comparables. Elle mesure la solidité financière, pas la qualité des services rendus.

496 €/hab
Dette 2024 · comparables : 555 €/hab
492 €/hab
Impôts locaux 2024 · comparables : 337 €/hab
-205 €/hab
Épargne brute 2024 · comparables : 277 €/hab
—
Capacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

25 ans en un coup d'œil

Trait plein : Clos-Fontaine. Pointillé : la moyenne des communes comparables. Bandes de couleur : la majorité municipale en place.

Dette par habitant €/hab
02004006002000200420082012201620202024
Clos-Fontaine : 496 €/hab (2024)Comparables : 555 €/hab (2024)
Dépenses de fonctionnement par habitant €/hab
02004006008001 0002000200420082012201620202024
Clos-Fontaine : 993 €/hab (2024)Comparables : 881 €/hab (2024)
Impôts locaux par habitant €/hab
01002003004005002000200420082012201620202024
Clos-Fontaine : 492 €/hab (2024)Comparables : 337 €/hab (2024)
Épargne brute et équipement par habitant €/hab
-20002004002000200420082012201620202024
Épargne brute : -205 €/hab (2024)Équipement : 537 €/hab (2024)

Par rapport aux communes comparables — 2024

« Comparables » = moyenne de la strate DGFiP : communes de même taille et de même régime fiscal. Euros par habitant ; la colonne d’évolution est en euros constants (inflation déduite).

Indicateur (€/hab)Clos-FontaineComparablesÉcart2014→2024 (réel)Depuis 2000
Dette Encours de la dette496 €/hab555 €/hab-10,6 %+544,3 %
Fonctionnement Dépenses de fonctionnement993 €/hab881 €/hab+12,7 %+126,9 %
Personnel Charges de personnel397 €/hab240 €/hab+65,4 %+118,7 %
Impôts locaux Impôts locaux492 €/hab337 €/hab+46 %+85,7 %
Épargne brute (CAF) Capacité d'autofinancement (épargne brute)-205 €/hab277 €/hab-174 %-424,3 %
Équipement Dépenses d'équipement537 €/hab509 €/hab+5,5 %+2 912,1 %
Dotation de l'État (DGF) Dotation globale de fonctionnement78 €/hab214 €/hab-63,6 %-21,1 %
Recettes Recettes de fonctionnement785 €/hab1 139 €/hab-31,1 %+57,5 %

Taux d'imposition votés

TaxeClos-Fontaine 2024ComparablesClos-Fontaine 2019Clos-Fontaine 2014
Taxe d'habitation15.78 %10.96 %15.78 %13.15 %
Taxe foncière (bâti)33.78 %33.85 %15.78 %13.15 %
Taxe foncière (non bâti)52.86 %32.96 %52.86 %44.05 %

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023 ; le taux ne concerne plus que les résidences secondaires.

Comptes 2000–2024, en euros par habitant

Déflaté par l'indice des prix à la consommation (Eurostat).
Indicateur (€/hab)2024202320222021202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000
Population242247251258266274276277274272274266264262259258272272272272272272272272272
Recettes de fonctionnement785823793740701641589610622594615670679647781675626633608569525517487519444
Impôts locaux492457431403407391324322336335327329361363322279224212209201194190187176166
Dotation globale de fonctionnement787672757779829897109122129131131137138136131128125123112158107108
Dépenses de fonctionnement993646556793587715649589621644540602581475626658637518543504494436391375413
Charges de personnel3972501652762582472412412402592242271901461922001521271251199888715859
Achats et charges externes1921331101479816311699119981081141231089512211110411212413010488104115
Charges financières0000011235381222202457111417
Subventions versées633193357224202965533813436431201755162116191638
Capacité d'autofinancement (épargne brute)-205181240-50117-71-57244-47787110017515817-10115656530819514431
CAF nette du remboursement de la dette-205181240-50109-85-719-18-6957429416915212-1610844461365591101
Dépenses d'équipement537102492179333114016122153412331150145110551598454266
Emprunts contractés496000000000001210000064000000
Encours de la dette49600007223651739511915035424851576421405874110144
Annuité de la dette000081516162527243788888823232323474747
Fonds de roulement674850750527525430542577683719783767734746574401501508350296285338322306171
Résultat comptable-208178237-54113-74-60211-5075689717215517-10115656530819514431
Dépenses d'investissement5371024921874746154382243443482937156191213175176100913596
Recettes d'investissement559792168565692124040359124437152112367155282481192111680
Capacité de désendettement (ans)—0.00.0—0.0——1.414.0—1.21.71.50.20.32.4—0.50.90.31.40.70.80.84.3

Qui a géré la commune, et avec quels résultats ?

Pas de nuance politique officielle pour cette commune : le Ministère de l'Intérieur n'en attribue qu'aux communes d'au moins 1 000 habitants (3 500 en 2008, 9 000 en 2020).

Source : DGFiP — Comptes individuels des communes (fichiers globaux 2000-2024), data.economie.gouv.fr. Budget principal de chaque commune, comptes de gestion. Code INSEE 77119.