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Fosse (le )

504 habitants (appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)). En 2015 : 498 €/hab de dépenses de fonctionnement, 389 €/hab de dette, contre 698 €/hab pour les communes comparables.

Fosse (le ) : ce qu'il faut savoir
Finances correctes
★★★⯪☆ 3,5/5
  • La dette de Fosse (le ) (389 €/hab) est dans la norme des communes semblables (698 €/hab).
  • La dette serait remboursée en 6 ans d'épargne, un niveau raisonnable.
  • Elle fonctionne avec 33 % de moins que ses semblables (498 €/hab).
  • Les impôts locaux par habitant ont augmenté de 24 % en 5 ans.
Comment la note est calculée
Dette par rapport aux communes semblables389 €/hab contre 698 €/hab pour les comparables1.5 / 1.5
Temps pour rembourser la dette5.9 ans (seuil d'alerte : 12)1.2 / 1.5
Épargne (capacité à investir sans emprunter)65 €/hab contre 180 €/hab0.0 / 1
Dépenses de fonctionnement498 €/hab contre 746 €/hab0.5 / 0.5
Évolution des impôts locaux sur 5 ans+24 % (2010→2015, euros courants)0.3 / 0.5

Note automatique, calculée avec la même règle pour toutes les collectivités du même type, sur les comptes 2015, par rapport aux collectivités comparables. Elle mesure la solidité financière, pas la qualité des services rendus.

389 €/hab
Dette 2015 · comparables : 698 €/hab
310 €/hab
Impôts locaux 2015 · comparables : 405 €/hab
65 €/hab
Épargne brute 2015 · comparables : 180 €/hab
5.9 ans
Capacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

25 ans en un coup d'œil

Trait plein : Fosse (le ). Pointillé : la moyenne des communes comparables. Bandes de couleur : la majorité municipale en place.

Dette par habitant €/hab
02004006008001 0001 2001 40020002004200820122015
Fosse (le ) : 389 €/hab (2015)Comparables : 698 €/hab (2015)
Dépenses de fonctionnement par habitant €/hab
020040060080020002004200820122015
Fosse (le ) : 498 €/hab (2015)Comparables : 746 €/hab (2015)
Impôts locaux par habitant €/hab
010020030040020002004200820122015
Fosse (le ) : 310 €/hab (2015)Comparables : 405 €/hab (2015)
Épargne brute et équipement par habitant €/hab
-02004006008001 0001 20020002004200820122015
Épargne brute : 65 €/hab (2015)Équipement : 233 €/hab (2015)

Par rapport aux communes comparables — 2015

« Comparables » = moyenne de la strate DGFiP : communes de même taille et de même régime fiscal. Euros par habitant ; la colonne d’évolution est en euros constants (inflation déduite).

Indicateur (€/hab)Fosse (le )ComparablesÉcart2005→2015 (réel)Depuis 2000
Dette Encours de la dette389 €/hab698 €/hab-44,3 %-61,3 %
Fonctionnement Dépenses de fonctionnement498 €/hab746 €/hab-33,2 %+30,9 %
Personnel Charges de personnel90 €/hab277 €/hab-67,5 %-5,4 %
Impôts locaux Impôts locaux310 €/hab405 €/hab-23,5 %+63 %
Épargne brute (CAF) Capacité d'autofinancement (épargne brute)65 €/hab180 €/hab-63,9 %+59,9 %
Équipement Dépenses d'équipement233 €/hab317 €/hab-26,5 %+389,9 %
Dotation de l'État (DGF) Dotation globale de fonctionnement126 €/hab207 €/hab-39,1 %+19,4 %
Recettes Recettes de fonctionnement560 €/hab929 €/hab-39,7 %+33 %

Taux d'imposition votés

TaxeFosse (le ) 2015ComparablesFosse (le ) 2010Fosse (le ) 2005
Taxe d'habitation12.09 %15.92 %5.14 %4.34 %
Taxe foncière (bâti)18.15 %13.71 %17.48 %16.16 %
Taxe foncière (non bâti)27.92 %36.01 %25.65 %23.69 %

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023 ; le taux ne concerne plus que les résidences secondaires.

Comptes 2000–2015, en euros par habitant

Déflaté par l'indice des prix à la consommation (Eurostat).
Indicateur (€/hab)2015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000
Population504500483467465458458384384384384384384384384384
Recettes de fonctionnement560601589577592529541586535526487458468482417374
Impôts locaux310288281264252250244258235231220206199197124119
Dotation globale de fonctionnement126141136127131131131138136134122128119119107114
Dépenses de fonctionnement498359364368397351391436434453440438455475436348
Charges de personnel9092708295491018310612311010710112711299
Achats et charges externes86487855656555515058424559119160130
Charges financières23273237404435705457665859482118
Subventions versées1013131314121211111112122127114
Capacité d'autofinancement (épargne brute)65242226208195178150151101734719148-1927
CAF nette du remboursement de la dette-1416615113512511073-351-18-13-246-53-59-103-3612
Dépenses d'équipement2333781513301828818610121157552803631 235598219
Emprunts contractés00000006514711411170950179159
Encours de la dette3894715676647418238911 1541 0051 0771 1621 3141 2691 341503339
Annuité de la dette1021031061101101121125721731443591311321593833
Fonds de roulement316348443292312348193327-401379139-48116-150183
Résultat comptable62242226208195178150151101734719148-1927
Dépenses d'investissement3124552274552521552645122452433493534361 347615233
Recettes d'investissement52829129545350221338352161052426503421 604301210
Capacité de désendettement (ans)5.92.02.53.23.84.75.97.69.914.824.872.097.4171.7—13.0

Qui a géré la commune, et avec quels résultats ?

Pas de nuance politique officielle pour cette commune : le Ministère de l'Intérieur n'en attribue qu'aux communes d'au moins 1 000 habitants (3 500 en 2008, 9 000 en 2020).

Source : DGFiP — Comptes individuels des communes (fichiers globaux 2000-2024), data.economie.gouv.fr. Budget principal de chaque commune, comptes de gestion. Code INSEE 76277.