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Arthaz-Pont-Notre-Dame

1 688 habitants (appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)). En 2024 : 1 093 €/hab de dépenses de fonctionnement, 983 €/hab de dette, contre 560 €/hab pour les communes comparables.

LDVD — Divers droiteFamille : Droite UMP / Les Républicains, divers droite, unions de la droite (avec ou sans le centre).Maire (tête de liste élue) : Cyril PELLEVATMandat : 2015–202066.07 % des voix au premier tour, 13 siègesNuance attribuée par le Ministère de l'Intérieur ; regroupement en familles par suivezlargent.fr.
Arthaz-Pont-Notre-Dame : ce qu'il faut savoir
Points de vigilance
★★⯪☆☆ 2,5/5
  • Chaque habitant de Arthaz-Pont-Notre-Dame porte 983 €/hab de dette communale, 1.8 fois plus que dans les communes semblables.
  • La dette serait remboursée en 6 ans d'épargne, un niveau raisonnable.
  • Elle dépense 41 % de plus que ses semblables pour fonctionner (1 093 €/hab).
  • Les impôts locaux par habitant ont augmenté de 44 % en 5 ans.
  • Sous Cyril PELLEVAT (LDVD, 2014→2020), la dette par habitant a augmenté de 26.3 % par an, inflation déduite.
Comment la note est calculée
Dette par rapport aux communes semblables983 €/hab contre 560 €/hab pour les comparables0.6 / 1.5
Temps pour rembourser la dette6.1 ans (seuil d'alerte : 12)1.2 / 1.5
Épargne (capacité à investir sans emprunter)160 €/hab contre 182 €/hab0.5 / 1
Dépenses de fonctionnement1 093 €/hab contre 774 €/hab0.0 / 0.5
Évolution des impôts locaux sur 5 ans+44 % (2019→2024, euros courants)0.0 / 0.5

Note automatique, calculée avec la même règle pour toutes les collectivités du même type, sur les comptes 2024, par rapport aux collectivités comparables. Elle mesure la solidité financière, pas la qualité des services rendus.

983 €/hab
Dette 2024 · comparables : 560 €/hab
442 €/hab
Impôts locaux 2024 · comparables : 391 €/hab
160 €/hab
Épargne brute 2024 · comparables : 182 €/hab
6.1 ans
Capacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

25 ans en un coup d'œil

Trait plein : Arthaz-Pont-Notre-Dame. Pointillé : la moyenne des communes comparables. Bandes de couleur : la majorité municipale en place.

Dette par habitant €/hab
Avant les municipales de 2008 : pas de nuance officielle disponiblemajorité non renseignée2015–2020 Cyril PELLEVAT (LDVD)LDVD · PELLEVAT05001 0001 5002000200420082012201620202024
Arthaz-Pont-Notre-Dame : 983 €/hab (2024)Comparables : 560 €/hab (2024)
Dépenses de fonctionnement par habitant €/hab
Avant les municipales de 2008 : pas de nuance officielle disponiblemajorité non renseignée2015–2020 Cyril PELLEVAT (LDVD)LDVD · PELLEVAT02004006008001 0002000200420082012201620202024
Arthaz-Pont-Notre-Dame : 1 093 €/hab (2024)Comparables : 774 €/hab (2024)
Impôts locaux par habitant €/hab
Avant les municipales de 2008 : pas de nuance officielle disponiblemajorité non renseignée2015–2020 Cyril PELLEVAT (LDVD)LDVD · PELLEVAT01002003004002000200420082012201620202024
Arthaz-Pont-Notre-Dame : 442 €/hab (2024)Comparables : 391 €/hab (2024)
Épargne brute et équipement par habitant €/hab
Avant les municipales de 2008 : pas de nuance officielle disponiblemajorité non renseignée2015–2020 Cyril PELLEVAT (LDVD)LDVD · PELLEVAT05001 0001 5002000200420082012201620202024
Épargne brute : 160 €/hab (2024)Équipement : 64 €/hab (2024)

Par rapport aux communes comparables — 2024

« Comparables » = moyenne de la strate DGFiP : communes de même taille et de même régime fiscal. Euros par habitant ; la colonne d’évolution est en euros constants (inflation déduite).

Indicateur (€/hab)Arthaz-Pont-Notre-DameComparablesÉcart2014→2024 (réel)Depuis 2000
Dette Encours de la dette983 €/hab560 €/hab+75,5 %+357,7 %
Fonctionnement Dépenses de fonctionnement1 093 €/hab774 €/hab+41,2 %+137,5 %
Personnel Charges de personnel500 €/hab329 €/hab+52 %+159,2 %
Impôts locaux Impôts locaux442 €/hab391 €/hab+13 %+90,7 %
Épargne brute (CAF) Capacité d'autofinancement (épargne brute)160 €/hab182 €/hab-12,1 %-45,8 %
Équipement Dépenses d'équipement64 €/hab389 €/hab-83,5 %-75,1 %
Dotation de l'État (DGF) Dotation globale de fonctionnement49 €/hab158 €/hab-69 %-38,9 %
Recettes Recettes de fonctionnement1 243 €/hab944 €/hab+31,7 %+66,4 %

Taux d'imposition votés

TaxeArthaz-Pont-Notre-Dame 2024ComparablesArthaz-Pont-Notre-Dame 2019Arthaz-Pont-Notre-Dame 2014
Taxe d'habitation9.61 %14.13 %7.89 %7.89 %
Taxe foncière (bâti)26.18 %35.43 %10.04 %10.04 %
Taxe foncière (non bâti)58.60 %43.97 %49.39 %49.39 %

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023 ; le taux ne concerne plus que les résidences secondaires.

Comptes 2000–2024, en euros par habitant

Déflaté par l'indice des prix à la consommation (Eurostat).
Indicateur (€/hab)2024202320222021202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000
Majorité au 1er janvier————LDVD — Divers droiteFamille : Droite UMP / Les Républicains, divers droite, unions de la droite (avec ou sans le centre).Maire (tête de liste élue) : Cyril PELLEVATMandat : 2015–202066.07 % des voix au premier tour, 13 siègesNuance attribuée par le Ministère de l'Intérieur ; regroupement en familles par suivezlargent.fr.LDVD — Divers droiteFamille : Droite UMP / Les Républicains, divers droite, unions de la droite (avec ou sans le centre).Maire (tête de liste élue) : Cyril PELLEVATMandat : 2015–202066.07 % des voix au premier tour, 13 siègesNuance attribuée par le Ministère de l'Intérieur ; regroupement en familles par suivezlargent.fr.LDVD — Divers droiteFamille : Droite UMP / Les Républicains, divers droite, unions de la droite (avec ou sans le centre).Maire (tête de liste élue) : Cyril PELLEVATMandat : 2015–202066.07 % des voix au premier tour, 13 siègesNuance attribuée par le Ministère de l'Intérieur ; regroupement en familles par suivezlargent.fr.LDVD — Divers droiteFamille : Droite UMP / Les Républicains, divers droite, unions de la droite (avec ou sans le centre).Maire (tête de liste élue) : Cyril PELLEVATMandat : 2015–202066.07 % des voix au premier tour, 13 siègesNuance attribuée par le Ministère de l'Intérieur ; regroupement en familles par suivezlargent.fr.LDVD — Divers droiteFamille : Droite UMP / Les Républicains, divers droite, unions de la droite (avec ou sans le centre).Maire (tête de liste élue) : Cyril PELLEVATMandat : 2015–202066.07 % des voix au premier tour, 13 siègesNuance attribuée par le Ministère de l'Intérieur ; regroupement en familles par suivezlargent.fr.LDVD — Divers droiteFamille : Droite UMP / Les Républicains, divers droite, unions de la droite (avec ou sans le centre).Maire (tête de liste élue) : Cyril PELLEVATMandat : 2015–202066.07 % des voix au premier tour, 13 siègesNuance attribuée par le Ministère de l'Intérieur ; regroupement en familles par suivezlargent.fr.———————————————
Population1 6881 6771 6531 6301 6071 5431 4701 4241 3791 3391 3181 3091 3021 2941 2821 2631 1871 1871 1871 1871 1871 1871 1871 1871 187
Recettes de fonctionnement1 2431 2631 0471 1619738878308098541 439922910885825802737763690702669592689412478566
Impôts locaux442424350331299308304300299297286267260245241231238208240231221223177242210
Dotation globale de fonctionnement49474445474850516280991071081111121121131651231201181128994108
Dépenses de fonctionnement1 0931 0031 002990817612624611617615568619483479448439447493433403363358371345438
Charges de personnel500468456367294239210237234269238216201183173168172169157136135132121121124
Achats et charges externes465403421295266266295202247200195201168186162145157204168156119124147113145
Charges financières1925211824121811015181422111216131517192223293335
Subventions versées151919148171693412021231926213427251521151291413
Capacité d'autofinancement (épargne brute)1602705518117127521520724683436429340334635529931519827026522933241139122
CAF nette du remboursement de la dette-1211853-85116236181166170755285214325330339265281166230225190266-297254
Dépenses d'équipement64124679364317655826159981 2463172493771 7401 0383205287307432207339113173271
Emprunts contractés0042921705481701403630000309000000000026
Encours de la dette9831 2851 4031 0551 1331 244599491429164265362348436135152198232264304345383447517584
Annuité de la dette3001097428378505142869498939726224244445457578899100102
Fonds de roulement4476863306174622622820184498986868516-1005341 0191 112834665358311100115119102
Résultat comptable1512604517115627520619823782435429140234635529931519827026522933241133128
Dépenses d'investissement4563198477241618856787291 1401 4014133374621 7631 07335486119347473246405183240339
Recettes d'investissement4276036287152291 0418468929354555095861 0871 136560346218342637550457185235208234
Capacité de désendettement (ans)6.14.825.55.86.64.52.82.41.70.20.71.20.91.30.40.50.61.21.01.11.51.210.83.74.8

Qui a géré la commune, et avec quels résultats ?

Majorité élue à chaque scrutin (liste ayant obtenu le plus de sièges) et variation annuelle moyenne des indicateurs par habitant, en euros constants (inflation déduite), entre l'année précédant la prise de fonction et la dernière année de données du mandat.

MandatMajoritéDette
↓ mieux
Fonctionnement
↓ mieux
Personnel
↓ mieux
Impôts locaux
↓ mieux
Épargne brute
↑ mieux
Équipement
neutre
Dette €/hab/anDette vs comparablesDésendettement
2015–2020
données 2014→2020
LDVD — Divers droiteFamille : Droite UMP / Les Républicains, divers droite, unions de la droite (avec ou sans le centre).Maire (tête de liste élue) : Cyril PELLEVATMandat : 2015–202066.07 % des voix au premier tour, 13 siègesNuance attribuée par le Ministère de l'Intérieur ; regroupement en familles par suivezlargent.fr.
Cyril PELLEVAT
66.07 % au 1er tour, 13 sièges
+26,3 %/an+5,3 %/an+2,6 %/an-0,2 %/an-12,6 %/an-32,7 %/an+166 €+144.4 pts0.7 → 6.6 ans

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections municipales 2008, 2014, 2020, 2026 (data.gouv.fr). Majorité = liste ayant obtenu le plus de sièges au dernier tour ; sa tête de liste est le maire dans la quasi-totalité des cas. Comparer toutes les communes par famille politique →

Source : DGFiP — Comptes individuels des communes (fichiers globaux 2000-2024), data.economie.gouv.fr. Budget principal de chaque commune, comptes de gestion. Code INSEE 74021.