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Haute-Chapelle (la )

618 habitants (appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)). En 2015 : 372 €/hab de dépenses de fonctionnement, 161 €/hab de dette, contre 698 €/hab pour les communes comparables.

Haute-Chapelle (la ) : ce qu'il faut savoir
Finances saines
★★★★⯪ 4,5/5
  • Haute-Chapelle (la ) est peu endettée : 161 €/hab par habitant, deux fois moins que les communes semblables.
  • La dette serait remboursée en 0.7 an d'épargne : très confortable.
  • Elle fonctionne avec 50 % de moins que ses semblables (372 €/hab).
  • Les impôts locaux par habitant ont augmenté de 30 % en 5 ans.
Comment la note est calculée
Dette par rapport aux communes semblables161 €/hab contre 698 €/hab pour les comparables1.5 / 1.5
Temps pour rembourser la dette0.7 ans (seuil d'alerte : 12)1.5 / 1.5
Épargne (capacité à investir sans emprunter)215 €/hab contre 180 €/hab0.9 / 1
Dépenses de fonctionnement372 €/hab contre 746 €/hab0.5 / 0.5
Évolution des impôts locaux sur 5 ans+30 % (2010→2015, euros courants)0.2 / 0.5

Note automatique, calculée avec la même règle pour toutes les collectivités du même type, sur les comptes 2015, par rapport aux collectivités comparables. Elle mesure la solidité financière, pas la qualité des services rendus.

161 €/hab
Dette 2015 · comparables : 698 €/hab
271 €/hab
Impôts locaux 2015 · comparables : 405 €/hab
215 €/hab
Épargne brute 2015 · comparables : 180 €/hab
0.7 ans
Capacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

25 ans en un coup d'œil

Trait plein : Haute-Chapelle (la ). Pointillé : la moyenne des communes comparables. Bandes de couleur : la majorité municipale en place.

Dette par habitant €/hab
020040060020002004200820122015
Haute-Chapelle (la ) : 161 €/hab (2015)Comparables : 698 €/hab (2015)
Dépenses de fonctionnement par habitant €/hab
020040060080020002004200820122015
Haute-Chapelle (la ) : 372 €/hab (2015)Comparables : 746 €/hab (2015)
Impôts locaux par habitant €/hab
010020030040020002004200820122015
Haute-Chapelle (la ) : 271 €/hab (2015)Comparables : 405 €/hab (2015)
Épargne brute et équipement par habitant €/hab
010020030040020002004200820122015
Épargne brute : 215 €/hab (2015)Équipement : 175 €/hab (2015)

Par rapport aux communes comparables — 2015

« Comparables » = moyenne de la strate DGFiP : communes de même taille et de même régime fiscal. Euros par habitant ; la colonne d’évolution est en euros constants (inflation déduite).

Indicateur (€/hab)Haute-Chapelle (la )ComparablesÉcart2005→2015 (réel)Depuis 2000
Dette Encours de la dette161 €/hab698 €/hab-76,9 %+135,7 %
Fonctionnement Dépenses de fonctionnement372 €/hab746 €/hab-50,1 %+42,5 %
Personnel Charges de personnel100 €/hab277 €/hab-63,9 %+13,4 %
Impôts locaux Impôts locaux271 €/hab405 €/hab-33,1 %+71,3 %
Épargne brute (CAF) Capacité d'autofinancement (épargne brute)215 €/hab180 €/hab+19,4 %+94,3 %
Équipement Dépenses d'équipement175 €/hab317 €/hab-44,8 %+289,2 %
Dotation de l'État (DGF) Dotation globale de fonctionnement170 €/hab207 €/hab-17,9 %+26 %
Recettes Recettes de fonctionnement587 €/hab929 €/hab-36,8 %+57,9 %

Taux d'imposition votés

TaxeHaute-Chapelle (la ) 2015ComparablesHaute-Chapelle (la ) 2010Haute-Chapelle (la ) 2005
Taxe d'habitation17.87 %15.92 %9.07 %9.07 %
Taxe foncière (bâti)15.21 %13.71 %15.21 %15.21 %
Taxe foncière (non bâti)30.34 %36.01 %28.94 %28.94 %

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023 ; le taux ne concerne plus que les résidences secondaires.

Comptes 2000–2015, en euros par habitant

Déflaté par l'indice des prix à la consommation (Eurostat).
Indicateur (€/hab)2015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000
Population618610616622632646652622622622622622622622622622
Recettes de fonctionnement587555646535499486478473473482430454407400407379
Impôts locaux271261258247224209196193198180183176170165163153
Dotation globale de fonctionnement170174174169161171167163165161156152115115110107
Dépenses de fonctionnement372442355362370357373374394356302355276304393261
Charges de personnel10014313012712011012312511110610210194959392
Achats et charges externes931156082908967655982598245676575
Charges financières891112853245678101112
Subventions versées319446354332322915
Capacité d'autofinancement (épargne brute)2151132911721301301049980126128991319614117
CAF nette du remboursement de la dette179762541361031007579611091128011480-296
Dépenses d'équipement17532052762294102033392363521441393820496
Emprunts contractés000011115509600000000
Encours de la dette1612002352693012118612043617995114131147163
Annuité de la dette44474849343532222222222626262633
Fonds de roulement471464681405290204203238381545375288310303236413
Résultat comptable2151132911721301301049980126128991319614117
Dépenses d'investissement25635789113255439232358254216817615754219117
Recettes d'investissement92281175244286455110590111051481806021712660
Capacité de désendettement (ans)0.71.80.81.62.31.60.81.20.60.50.61.00.91.410.21.4

Qui a géré la commune, et avec quels résultats ?

Pas de nuance politique officielle pour cette commune : le Ministère de l'Intérieur n'en attribue qu'aux communes d'au moins 1 000 habitants (3 500 en 2008, 9 000 en 2020).

Source : DGFiP — Comptes individuels des communes (fichiers globaux 2000-2024), data.economie.gouv.fr. Budget principal de chaque commune, comptes de gestion. Code INSEE 61201.