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Montsaugeon

74 habitants (appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)). En 2015 : 322 €/hab de dépenses de fonctionnement, 244 €/hab de dette, contre 532 €/hab pour les communes comparables.

Montsaugeon : ce qu'il faut savoir
Points de vigilance
★★⯪☆☆ 2,5/5
  • Montsaugeon est peu endettée : 244 €/hab par habitant, deux fois moins que les communes semblables.
  • Il faudrait 18 ans d'épargne pour rembourser : au-delà du seuil d'alerte de 12 ans.
  • Elle fonctionne avec 53 % de moins que ses semblables (322 €/hab).
  • Les impôts locaux par habitant ont augmenté de 25 % en 5 ans.
Comment la note est calculée
Dette par rapport aux communes semblables244 €/hab contre 532 €/hab pour les comparables1.5 / 1.5
Temps pour rembourser la dette18.0 ans (seuil d'alerte : 12)0.0 / 1.5
Épargne (capacité à investir sans emprunter)13 €/hab contre 229 €/hab0.0 / 1
Dépenses de fonctionnement322 €/hab contre 682 €/hab0.5 / 0.5
Évolution des impôts locaux sur 5 ans+25 % (2010→2015, euros courants)0.3 / 0.5

Note automatique, calculée avec la même règle pour toutes les collectivités du même type, sur les comptes 2015, par rapport aux collectivités comparables. Elle mesure la solidité financière, pas la qualité des services rendus.

244 €/hab
Dette 2015 · comparables : 532 €/hab
40 €/hab
Impôts locaux 2015 · comparables : 281 €/hab
13 €/hab
Épargne brute 2015 · comparables : 229 €/hab
18.0 ans
Capacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

25 ans en un coup d'œil

Trait plein : Montsaugeon. Pointillé : la moyenne des communes comparables. Bandes de couleur : la majorité municipale en place.

Dette par habitant €/hab
010020030040050020002004200820122015
Montsaugeon : 244 €/hab (2015)Comparables : 532 €/hab (2015)
Dépenses de fonctionnement par habitant €/hab
020040060020002004200820122015
Montsaugeon : 322 €/hab (2015)Comparables : 682 €/hab (2015)
Impôts locaux par habitant €/hab
010020030020002004200820122015
Montsaugeon : 40 €/hab (2015)Comparables : 281 €/hab (2015)
Épargne brute et équipement par habitant €/hab
-020040060080020002004200820122015
Épargne brute : 13 €/hab (2015)Équipement : 45 €/hab (2015)

Par rapport aux communes comparables — 2015

« Comparables » = moyenne de la strate DGFiP : communes de même taille et de même régime fiscal. Euros par habitant ; la colonne d’évolution est en euros constants (inflation déduite).

Indicateur (€/hab)MontsaugeonComparablesÉcart2005→2015 (réel)Depuis 2000
Dette Encours de la dette244 €/hab532 €/hab-54,1 %+556,2 %
Fonctionnement Dépenses de fonctionnement322 €/hab682 €/hab-52,8 %+0,9 %
Personnel Charges de personnel122 €/hab179 €/hab-31,8 %+56,8 %
Impôts locaux Impôts locaux40 €/hab281 €/hab-85,8 %+40,2 %
Épargne brute (CAF) Capacité d'autofinancement (épargne brute)13 €/hab229 €/hab-94,3 %-71,6 %
Équipement Dépenses d'équipement45 €/hab396 €/hab-88,6 %+85,9 %
Dotation de l'État (DGF) Dotation globale de fonctionnement146 €/hab221 €/hab-33,9 %+19,7 %
Recettes Recettes de fonctionnement310 €/hab897 €/hab-65,4 %-9,5 %

Taux d'imposition votés

TaxeMontsaugeon 2015ComparablesMontsaugeon 2010Montsaugeon 2005
Taxe d'habitation3.44 %13.43 %0.79 %0.79 %
Taxe foncière (bâti)1.14 %10.03 %1.14 %1.14 %
Taxe foncière (non bâti)2.29 %24.63 %2.18 %2.18 %

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023 ; le taux ne concerne plus que les résidences secondaires.

Comptes 2000–2015, en euros par habitant

Déflaté par l'indice des prix à la consommation (Eurostat).
Indicateur (€/hab)2015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000
Population74696970717273808080808080808080
Recettes de fonctionnement310366383444391390390358367366396258310366446373
Impôts locaux40392839343230283028333131303031
Dotation globale de fonctionnement146164167165163163164153151146141137127126127127
Dépenses de fonctionnement322358361358365392336326342262369305309515298332
Charges de personnel122128133118116109103989792908989898889
Achats et charges externes1151381131311331901091081148810311612814773160
Charges financières911121213011222357810
Subventions versées0113300110912515320
Capacité d'autofinancement (épargne brute)13353812771321281009213053-2127-12220041
CAF nette du remboursement de la dette-714181085332115898112044-49-5-15217113
Dépenses d'équipement45168213691639738151021212826058198289910
Emprunts contractés000003470000000000
Encours de la dette24428430432033434701236604366106113143172
Annuité de la dette3032323131013121212123137373737
Fonds de roulement392449524664614562360243167176150142172189439264
Résultat comptable-128228526-254322510427-471-14814841
Dépenses d'investissement6518831188345125139125144503131 7332293251 334
Recettes d'investissement5110513944527109111617069313471 7151273521 415
Capacité de désendettement (ans)18.010.07.02.44.812.50.00.10.40.50.8—4.0—0.74.7

Qui a géré la commune, et avec quels résultats ?

Pas de nuance politique officielle pour cette commune : le Ministère de l'Intérieur n'en attribue qu'aux communes d'au moins 1 000 habitants (3 500 en 2008, 9 000 en 2020).

Source : DGFiP — Comptes individuels des communes (fichiers globaux 2000-2024), data.economie.gouv.fr. Budget principal de chaque commune, comptes de gestion. Code INSEE 52340.