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Dommartin-sous-Hans

53 habitants (appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)). En 2024 : 816 €/hab de dépenses de fonctionnement, 149 €/hab de dette, contre 555 €/hab pour les communes comparables.

Dommartin-sous-Hans : ce qu'il faut savoir
Points de vigilance
★★☆☆☆ 2/5
  • Dommartin-sous-Hans est peu endettée : 149 €/hab par habitant, deux fois moins que les communes semblables.
  • La commune ne dégage pas d'épargne pour rembourser sa dette.
  • Les impôts locaux par habitant ont augmenté de 84 % en 5 ans.
Comment la note est calculée
Dette par rapport aux communes semblables149 €/hab contre 555 €/hab pour les comparables1.5 / 1.5
Temps pour rembourser la dettepas d'épargne pour rembourser0.0 / 1.5
Épargne (capacité à investir sans emprunter)-10 €/hab contre 277 €/hab0.0 / 1
Dépenses de fonctionnement816 €/hab contre 881 €/hab0.5 / 0.5
Évolution des impôts locaux sur 5 ans+84 % (2019→2024, euros courants)0.0 / 0.5

Note automatique, calculée avec la même règle pour toutes les collectivités du même type, sur les comptes 2024, par rapport aux collectivités comparables. Elle mesure la solidité financière, pas la qualité des services rendus.

149 €/hab
Dette 2024 · comparables : 555 €/hab
114 €/hab
Impôts locaux 2024 · comparables : 337 €/hab
-10 €/hab
Épargne brute 2024 · comparables : 277 €/hab
—
Capacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

25 ans en un coup d'œil

Trait plein : Dommartin-sous-Hans. Pointillé : la moyenne des communes comparables. Bandes de couleur : la majorité municipale en place.

Dette par habitant €/hab
05001 0001 5002 0002 5002000200420082012201620202024
Dommartin-sous-Hans : 149 €/hab (2024)Comparables : 555 €/hab (2024)
Dépenses de fonctionnement par habitant €/hab
02004006008001 0002000200420082012201620202024
Dommartin-sous-Hans : 816 €/hab (2024)Comparables : 881 €/hab (2024)
Impôts locaux par habitant €/hab
01002003002000200420082012201620202024
Dommartin-sous-Hans : 114 €/hab (2024)Comparables : 337 €/hab (2024)
Épargne brute et équipement par habitant €/hab
-01 0002 0003 0004 0005 0002000200420082012201620202024
Épargne brute : -10 €/hab (2024)Équipement : 291 €/hab (2024)

Par rapport aux communes comparables — 2024

« Comparables » = moyenne de la strate DGFiP : communes de même taille et de même régime fiscal. Euros par habitant ; la colonne d’évolution est en euros constants (inflation déduite).

Indicateur (€/hab)Dommartin-sous-HansComparablesÉcart2014→2024 (réel)Depuis 2000
Dette Encours de la dette149 €/hab555 €/hab-73,2 %—
Fonctionnement Dépenses de fonctionnement816 €/hab881 €/hab-7,4 %+135,8 %
Personnel Charges de personnel85 €/hab240 €/hab-64,6 %—
Impôts locaux Impôts locaux114 €/hab337 €/hab-66,2 %+87,6 %
Épargne brute (CAF) Capacité d'autofinancement (épargne brute)-10 €/hab277 €/hab-103,6 %-117,6 %
Équipement Dépenses d'équipement291 €/hab509 €/hab-42,8 %—
Dotation de l'État (DGF) Dotation globale de fonctionnement151 €/hab214 €/hab-29,4 %-18,6 %
Recettes Recettes de fonctionnement715 €/hab1 139 €/hab-37,2 %+77,5 %

Taux d'imposition votés

TaxeDommartin-sous-Hans 2024ComparablesDommartin-sous-Hans 2019Dommartin-sous-Hans 2014
Taxe d'habitation7.29 %10.96 %7.29 %7.29 %
Taxe foncière (bâti)18.88 %33.85 %3.37 %3.37 %
Taxe foncière (non bâti)5.59 %32.96 %5.59 %5.59 %

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023 ; le taux ne concerne plus que les résidences secondaires.

Comptes 2000–2024, en euros par habitant

Déflaté par l'indice des prix à la consommation (Eurostat).
Indicateur (€/hab)2024202320222021202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000
Population53586259595654525354545455545555585858585858585858
Recettes de fonctionnement715678765615546496611475471528497542599532713313503456695473410422392383363
Impôts locaux11411190906462561196675755650545856475048644948494949
Dotation globale de fonctionnement151141134139141145149152157167229183184189198187166177173217167165165157154
Dépenses de fonctionnement8165124381 028318174190229215263427478378337344267295170469171212167165317111
Charges de personnel856959583200000000000004000000
Achats et charges externes5151552548522101591671531461652512122111971881181815463455463685335
Charges financières000000000000017180000000000
Subventions versées2725232422071287122123112711971077771787
Capacité d'autofinancement (épargne brute)-10332340-41222732242124525626670632211953697520828622630219825522766251
CAF nette du remboursement de la dette-10332340-4122273224212452562667063221-2 2503697520828622630219825522766251
Dépenses d'équipement29137045931674330765001 518541574 7674 81787928500193052400
Emprunts contractés00127000000000001 818582000000000
Encours de la dette149136127000000000002 400582000000000
Annuité de la dette00000000000002 461140000000000
Fonds de roulement1 6511 5721 4831 2101 4741 3311 1227635089987322551 6701 5066481 1912 8383 2473 2462 8202 5182 0351 7801 6461 317
Résultat comptable-101166327-41222732242124525626670632211953694620828622630219825522766251
Dépenses d'investissement29137045931674330765001 518542 6014 7674 8178792851002 210052400
Recettes d'investissement345190464151000066001 1028244 5425 3673 305262021002 34904302630
Capacité de désendettement (ans)—0.40.4—0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.06.68.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0

Qui a géré la commune, et avec quels résultats ?

Pas de nuance politique officielle pour cette commune : le Ministère de l'Intérieur n'en attribue qu'aux communes d'au moins 1 000 habitants (3 500 en 2008, 9 000 en 2020).

Source : DGFiP — Comptes individuels des communes (fichiers globaux 2000-2024), data.economie.gouv.fr. Budget principal de chaque commune, comptes de gestion. Code INSEE 51213.