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Notre-Dame-Elle

157 habitants (appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)). En 2015 : 299 €/hab de dépenses de fonctionnement, 75 €/hab de dette, contre 540 €/hab pour les communes comparables.

Notre-Dame-Elle : ce qu'il faut savoir
Finances saines
★★★★☆ 4/5
  • Notre-Dame-Elle est peu endettée : 75 €/hab par habitant, deux fois moins que les communes semblables.
  • La dette serait remboursée en 0.9 an d'épargne : très confortable.
  • Elle fonctionne avec 56 % de moins que ses semblables (299 €/hab).
  • Les impôts locaux par habitant ont baissé de 33 % en 5 ans.
Comment la note est calculée
Dette par rapport aux communes semblables75 €/hab contre 540 €/hab pour les comparables1.5 / 1.5
Temps pour rembourser la dette0.9 ans (seuil d'alerte : 12)1.5 / 1.5
Épargne (capacité à investir sans emprunter)81 €/hab contre 191 €/hab0.0 / 1
Dépenses de fonctionnement299 €/hab contre 683 €/hab0.5 / 0.5
Évolution des impôts locaux sur 5 ans-33 % (2010→2015, euros courants)0.5 / 0.5

Note automatique, calculée avec la même règle pour toutes les collectivités du même type, sur les comptes 2015, par rapport aux collectivités comparables. Elle mesure la solidité financière, pas la qualité des services rendus.

75 €/hab
Dette 2015 · comparables : 540 €/hab
75 €/hab
Impôts locaux 2015 · comparables : 258 €/hab
81 €/hab
Épargne brute 2015 · comparables : 191 €/hab
0.9 ans
Capacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

25 ans en un coup d'œil

Trait plein : Notre-Dame-Elle. Pointillé : la moyenne des communes comparables. Bandes de couleur : la majorité municipale en place.

Dette par habitant €/hab
010020030040050020002004200820122015
Notre-Dame-Elle : 75 €/hab (2015)Comparables : 540 €/hab (2015)
Dépenses de fonctionnement par habitant €/hab
020040060020002004200820122015
Notre-Dame-Elle : 299 €/hab (2015)Comparables : 683 €/hab (2015)
Impôts locaux par habitant €/hab
010020020002004200820122015
Notre-Dame-Elle : 75 €/hab (2015)Comparables : 258 €/hab (2015)
Épargne brute et équipement par habitant €/hab
020040060020002004200820122015
Épargne brute : 81 €/hab (2015)Équipement : 49 €/hab (2015)

Par rapport aux communes comparables — 2015

« Comparables » = moyenne de la strate DGFiP : communes de même taille et de même régime fiscal. Euros par habitant ; la colonne d’évolution est en euros constants (inflation déduite).

Indicateur (€/hab)Notre-Dame-ElleComparablesÉcart2005→2015 (réel)Depuis 2000
Dette Encours de la dette75 €/hab540 €/hab-86,1 %-69,2 %
Fonctionnement Dépenses de fonctionnement299 €/hab683 €/hab-56,2 %+22,2 %
Personnel Charges de personnel68 €/hab197 €/hab-65,5 %+17,4 %
Impôts locaux Impôts locaux75 €/hab258 €/hab-70,9 %+2 %
Épargne brute (CAF) Capacité d'autofinancement (épargne brute)81 €/hab191 €/hab-57,6 %+175,5 %
Équipement Dépenses d'équipement49 €/hab371 €/hab-86,8 %-78 %
Dotation de l'État (DGF) Dotation globale de fonctionnement143 €/hab212 €/hab-32,5 %+0,2 %
Recettes Recettes de fonctionnement374 €/hab861 €/hab-56,6 %+36,4 %

Taux d'imposition votés

TaxeNotre-Dame-Elle 2015ComparablesNotre-Dame-Elle 2010Notre-Dame-Elle 2005
Taxe d'habitation6.59 %10.05 %6.59 %5.86 %
Taxe foncière (bâti)8.52 %13.42 %8.52 %7.58 %
Taxe foncière (non bâti)27.34 %36.08 %26.08 %23.19 %

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023 ; le taux ne concerne plus que les résidences secondaires.

Comptes 2000–2015, en euros par habitant

Déflaté par l'indice des prix à la consommation (Eurostat).
Indicateur (€/hab)2015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000
Population157144132137132131129122122122122122122122122122
Recettes de fonctionnement374429430411398377372381367343317407301294285265
Impôts locaux75791441241251121071049792858380748561
Dotation globale de fonctionnement143182184177182177183189187169165162137137122129
Dépenses de fonctionnement299336358307311289291310301272283365253269196220
Charges de personnel68738373757572797271677155513662
Achats et charges externes1371581611341301141131201121041109699987466
Charges financières33446679154556730
Subventions versées6131591199101010101112545
Capacité d'autofinancement (épargne brute)8110080104878881716671344248268845
CAF nette du remboursement de la dette70896893-86256464359233137168445
Dépenses d'équipement49357422831582908458402574137125248125
Emprunts contractés000007600002050001250
Encours de la dette7594115120136232184221246270282891001101200
Annuité de la dette1415161610131323438161616161680
Fonds de roulement29026222019810694923153362751872101039711793
Résultat comptable759372104878881716671344248268845
Dépenses d'investissement59468633178183323109608122685248135252125
Recettes d'investissement5310230132150382103176053021115851155226125
Capacité de désendettement (ans)0.91.01.41.11.62.52.43.03.83.78.52.22.04.31.40.0

Qui a géré la commune, et avec quels résultats ?

Pas de nuance politique officielle pour cette commune : le Ministère de l'Intérieur n'en attribue qu'aux communes d'au moins 1 000 habitants (3 500 en 2008, 9 000 en 2020).

Source : DGFiP — Comptes individuels des communes (fichiers globaux 2000-2024), data.economie.gouv.fr. Budget principal de chaque commune, comptes de gestion. Code INSEE 50380.