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Chapelle-Saint-Sauveur (la)

809 habitants (appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)). En 2015 : 623 €/hab de dépenses de fonctionnement, 733 €/hab de dette, contre 591 €/hab pour les communes comparables.

Chapelle-Saint-Sauveur (la) : ce qu'il faut savoir
Points de vigilance
★★⯪☆☆ 2,5/5
  • La dette de Chapelle-Saint-Sauveur (la) (733 €/hab) est dans la norme des communes semblables (591 €/hab).
  • La dette serait remboursée en 10 ans d'épargne, un niveau raisonnable.
  • Les impôts locaux par habitant ont augmenté de 21 % en 5 ans.
Comment la note est calculée
Dette par rapport aux communes semblables733 €/hab contre 591 €/hab pour les comparables1.0 / 1.5
Temps pour rembourser la dette9.6 ans (seuil d'alerte : 12)0.7 / 1.5
Épargne (capacité à investir sans emprunter)77 €/hab contre 149 €/hab0.1 / 1
Dépenses de fonctionnement623 €/hab contre 628 €/hab0.4 / 0.5
Évolution des impôts locaux sur 5 ans+21 % (2010→2015, euros courants)0.3 / 0.5

Note automatique, calculée avec la même règle pour toutes les collectivités du même type, sur les comptes 2015, par rapport aux collectivités comparables. Elle mesure la solidité financière, pas la qualité des services rendus.

733 €/hab
Dette 2015 · comparables : 591 €/hab
254 €/hab
Impôts locaux 2015 · comparables : 299 €/hab
77 €/hab
Épargne brute 2015 · comparables : 149 €/hab
9.6 ans
Capacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

25 ans en un coup d'œil

Trait plein : Chapelle-Saint-Sauveur (la). Pointillé : la moyenne des communes comparables. Bandes de couleur : la majorité municipale en place.

Dette par habitant €/hab
05001 0001 5002 0002 50020002004200820122015
Chapelle-Saint-Sauveur (la) : 733 €/hab (2015)Comparables : 591 €/hab (2015)
Dépenses de fonctionnement par habitant €/hab
020040060080020002004200820122015
Chapelle-Saint-Sauveur (la) : 623 €/hab (2015)Comparables : 628 €/hab (2015)
Impôts locaux par habitant €/hab
010020030020002004200820122015
Chapelle-Saint-Sauveur (la) : 254 €/hab (2015)Comparables : 299 €/hab (2015)
Épargne brute et équipement par habitant €/hab
05001 0001 5002 0002 50020002004200820122015
Épargne brute : 77 €/hab (2015)Équipement : 57 €/hab (2015)

Par rapport aux communes comparables — 2015

« Comparables » = moyenne de la strate DGFiP : communes de même taille et de même régime fiscal. Euros par habitant ; la colonne d’évolution est en euros constants (inflation déduite).

Indicateur (€/hab)Chapelle-Saint-Sauveur (la)ComparablesÉcart2005→2015 (réel)Depuis 2000
Dette Encours de la dette733 €/hab591 €/hab+24 %+48,5 %
Fonctionnement Dépenses de fonctionnement623 €/hab628 €/hab-0,8 %+51 %
Personnel Charges de personnel250 €/hab266 €/hab-6 %+36,4 %
Impôts locaux Impôts locaux254 €/hab299 €/hab-15,1 %+44,7 %
Épargne brute (CAF) Capacité d'autofinancement (épargne brute)77 €/hab149 €/hab-48,3 %-38,2 %
Équipement Dépenses d'équipement57 €/hab254 €/hab-77,6 %-84,5 %
Dotation de l'État (DGF) Dotation globale de fonctionnement142 €/hab158 €/hab-10,1 %-4,5 %
Recettes Recettes de fonctionnement699 €/hab768 €/hab-9 %+30,6 %

Taux d'imposition votés

TaxeChapelle-Saint-Sauveur (la) 2015ComparablesChapelle-Saint-Sauveur (la) 2010Chapelle-Saint-Sauveur (la) 2005
Taxe d'habitation17.10 %12.00 %16.03 %15.15 %
Taxe foncière (bâti)14.78 %15.69 %13.86 %13.00 %
Taxe foncière (non bâti)48.21 %45.28 %46.33 %44.31 %

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023 ; le taux ne concerne plus que les résidences secondaires.

Comptes 2000–2015, en euros par habitant

Déflaté par l'indice des prix à la consommation (Eurostat).
Indicateur (€/hab)2015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000
Population809805796786779763744638638638638638638638638638
Recettes de fonctionnement699659664706704849812703671642619575558514503500
Impôts locaux254243238231218210207226218209203189181180162160
Dotation globale de fonctionnement142154161162165164169179178175172170150150145153
Dépenses de fonctionnement623576575530610761721660609498477490489401369330
Charges de personnel250237227218232211220247245235212222199160143121
Achats et charges externes1731661571411391371521631491301321251141117587
Charges financières304335374146671155719191216151923
Subventions versées30302928262420202821202970262023
Capacité d'autofinancement (épargne brute)77839817694899147621461448671115170170
CAF nette du remboursement de la dette303650124-125-253-314-87101-16503775115117
Dépenses d'équipement5710574815236734512 57746442438055029510857
Emprunts contractés0110092003921 53003230110000
Encours de la dette7337838298889481 0961 4752 3692 032540571395417330358402
Annuité de la dette7790828925938745812994611774948557576
Fonds de roulement150871119313-1-27-146-823-221-14-6411744182150
Résultat comptable77838917694899143621441428469114133170
Dépenses d'investissement1191521221332723786435072 874524585418587340166120
Recettes d'investissement1791361881303224376971 1962 255333632207752196219142
Capacité de désendettement (ans)9.69.48.55.110.112.316.150.432.43.74.04.65.92.82.12.3

Qui a géré la commune, et avec quels résultats ?

Pas de nuance politique officielle pour cette commune : le Ministère de l'Intérieur n'en attribue qu'aux communes d'au moins 1 000 habitants (3 500 en 2008, 9 000 en 2020).

Source : DGFiP — Comptes individuels des communes (fichiers globaux 2000-2024), data.economie.gouv.fr. Budget principal de chaque commune, comptes de gestion. Code INSEE 44034.