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Bretigney-Notre-Dame

120 habitants (appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)). En 2024 : 497 €/hab de dépenses de fonctionnement, 29 €/hab de dette, contre 555 €/hab pour les communes comparables.

Bretigney-Notre-Dame : ce qu'il faut savoir
Finances saines
★★★★⯪ 4,5/5
  • Bretigney-Notre-Dame est peu endettée : 29 €/hab par habitant, deux fois moins que les communes semblables.
  • La dette serait remboursée en 0.1 an d'épargne : très confortable.
  • Elle fonctionne avec 44 % de moins que ses semblables (497 €/hab).
Comment la note est calculée
Dette par rapport aux communes semblables29 €/hab contre 555 €/hab pour les comparables1.5 / 1.5
Temps pour rembourser la dette0.1 ans (seuil d'alerte : 12)1.5 / 1.5
Épargne (capacité à investir sans emprunter)248 €/hab contre 277 €/hab0.6 / 1
Dépenses de fonctionnement497 €/hab contre 881 €/hab0.5 / 0.5
Évolution des impôts locaux sur 5 ans+18 % (2019→2024, euros courants)0.4 / 0.5

Note automatique, calculée avec la même règle pour toutes les collectivités du même type, sur les comptes 2024, par rapport aux collectivités comparables. Elle mesure la solidité financière, pas la qualité des services rendus.

29 €/hab
Dette 2024 · comparables : 555 €/hab
197 €/hab
Impôts locaux 2024 · comparables : 337 €/hab
248 €/hab
Épargne brute 2024 · comparables : 277 €/hab
0.1 ans
Capacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

25 ans en un coup d'œil

Trait plein : Bretigney-Notre-Dame. Pointillé : la moyenne des communes comparables. Bandes de couleur : la majorité municipale en place.

Dette par habitant €/hab
02004006002000200420082012201620202024
Bretigney-Notre-Dame : 29 €/hab (2024)Comparables : 555 €/hab (2024)
Dépenses de fonctionnement par habitant €/hab
02004006008002000200420082012201620202024
Bretigney-Notre-Dame : 497 €/hab (2024)Comparables : 881 €/hab (2024)
Impôts locaux par habitant €/hab
01002003002000200420082012201620202024
Bretigney-Notre-Dame : 197 €/hab (2024)Comparables : 337 €/hab (2024)
Épargne brute et équipement par habitant €/hab
02004006008001 0002000200420082012201620202024
Épargne brute : 248 €/hab (2024)Équipement : 471 €/hab (2024)

Par rapport aux communes comparables — 2024

« Comparables » = moyenne de la strate DGFiP : communes de même taille et de même régime fiscal. Euros par habitant ; la colonne d’évolution est en euros constants (inflation déduite).

Indicateur (€/hab)Bretigney-Notre-DameComparablesÉcart2014→2024 (réel)Depuis 2000
Dette Encours de la dette29 €/hab555 €/hab-94,8 %-52,9 %
Fonctionnement Dépenses de fonctionnement497 €/hab881 €/hab-43,6 %+15,3 %
Personnel Charges de personnel90 €/hab240 €/hab-62,5 %+88,2 %
Impôts locaux Impôts locaux197 €/hab337 €/hab-41,5 %+38,1 %
Épargne brute (CAF) Capacité d'autofinancement (épargne brute)248 €/hab277 €/hab-10,5 %+222,1 %
Équipement Dépenses d'équipement471 €/hab509 €/hab-7,5 %+205,9 %
Dotation de l'État (DGF) Dotation globale de fonctionnement175 €/hab214 €/hab-18,2 %+44 %
Recettes Recettes de fonctionnement728 €/hab1 139 €/hab-36,1 %+48 %

Taux d'imposition votés

TaxeBretigney-Notre-Dame 2024ComparablesBretigney-Notre-Dame 2019Bretigney-Notre-Dame 2014
Taxe d'habitation11.50 %10.96 %11.50 %13.83 %
Taxe foncière (bâti)25.69 %33.85 %7.61 %9.14 %
Taxe foncière (non bâti)11.53 %32.96 %11.53 %13.86 %

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023 ; le taux ne concerne plus que les résidences secondaires.

Comptes 2000–2024, en euros par habitant

Déflaté par l'indice des prix à la consommation (Eurostat).
Indicateur (€/hab)2024202320222021202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000
Population120119116113112113113114114113112113110108106107105105105105105105105105105
Recettes de fonctionnement728977736611618532897662720610607643661691734665775647584607470465535544405
Impôts locaux19719318518918216716115919517417617617517316816312511780787475737265
Dotation globale de fonctionnement175132129130130128127121126138150157170159165166182159155152149147147139134
Dépenses de fonctionnement497594463454474446436547615585532402463470523401416360349405324332319337297
Charges de personnel90878784896776656466595754404439-2932-42202921000
Achats et charges externes24933621520220723621732739326826415922425530519827614117321410013113711279
Charges financières11233446787811141822261719222732374045
Subventions versées0445055536656676444554322
Capacité d'autofinancement (épargne brute)2484012931771781204941481384595262218242234283378306255222166153237227127
CAF nette du remboursement de la dette2123652571411428546092825422111681921782153112662171661018817617074
Dépenses d'équipement471741721035995862197145942190592116160133147162723187625253713722057
Emprunts contractés00000000035400000002480000000
Encours de la dette296510314117921324727933539076128183238294347423490283320376437502563620
Annuité de la dette36373839393939626345595962647490935757789297979798
Fonds de roulement1 0951 3101 1489769349849544825784819851 0231 2891 2601 1841 073912637738150158532481386351
Résultat comptable230383273157144864611151042475241197221211264358287236202146133217207107
Dépenses d'investissement7402342111396359210025320198524364316721019021522976362818590102198277114
Recettes d'investissement79298206327513525045716465793287141196152154147375902992118377529930
Capacité de désendettement (ans)0.10.20.40.81.01.70.51.92.48.80.80.50.81.01.21.21.11.61.11.52.42.92.12.55.0

Qui a géré la commune, et avec quels résultats ?

Pas de nuance politique officielle pour cette commune : le Ministère de l'Intérieur n'en attribue qu'aux communes d'au moins 1 000 habitants (3 500 en 2008, 9 000 en 2020).

Source : DGFiP — Comptes individuels des communes (fichiers globaux 2000-2024), data.economie.gouv.fr. Budget principal de chaque commune, comptes de gestion. Code INSEE 25094.