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Arc-et-Senans

1 650 habitants (appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)). En 2024 : 677 €/hab de dépenses de fonctionnement, 755 €/hab de dette, contre 560 €/hab pour les communes comparables.

LDVG — Divers gaucheFamille : Gauche PS, communistes, écologistes, France insoumise, radicaux de gauche, divers gauche et listes d'union de la gauche.Maire (tête de liste élue) : Jacques MAURICEMandat : 2015–202070.66 % des voix au premier tour, 17 siègesNuance attribuée par le Ministère de l'Intérieur ; regroupement en familles par suivezlargent.fr.
Arc-et-Senans : ce qu'il faut savoir
Finances saines
★★★★☆ 4/5
  • La dette de Arc-et-Senans (755 €/hab) est dans la norme des communes semblables (560 €/hab).
  • La dette serait remboursée en 2.9 ans d'épargne : très confortable.
  • Les impôts locaux par habitant ont augmenté de 26 % en 5 ans.
Comment la note est calculée
Dette par rapport aux communes semblables755 €/hab contre 560 €/hab pour les comparables1.0 / 1.5
Temps pour rembourser la dette2.9 ans (seuil d'alerte : 12)1.5 / 1.5
Épargne (capacité à investir sans emprunter)256 €/hab contre 182 €/hab1.0 / 1
Dépenses de fonctionnement677 €/hab contre 774 €/hab0.5 / 0.5
Évolution des impôts locaux sur 5 ans+26 % (2019→2024, euros courants)0.3 / 0.5

Note automatique, calculée avec la même règle pour toutes les collectivités du même type, sur les comptes 2024, par rapport aux collectivités comparables. Elle mesure la solidité financière, pas la qualité des services rendus.

755 €/hab
Dette 2024 · comparables : 560 €/hab
334 €/hab
Impôts locaux 2024 · comparables : 391 €/hab
256 €/hab
Épargne brute 2024 · comparables : 182 €/hab
2.9 ans
Capacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

25 ans en un coup d'œil

Trait plein : Arc-et-Senans. Pointillé : la moyenne des communes comparables. Bandes de couleur : la majorité municipale en place.

Dette par habitant €/hab
Avant les municipales de 2008 : pas de nuance officielle disponiblemajorité non renseignée2015–2020 Jacques MAURICE (LDVG)LDVG · MAURICE02004006008001 0002000200420082012201620202024
Arc-et-Senans : 755 €/hab (2024)Comparables : 560 €/hab (2024)
Dépenses de fonctionnement par habitant €/hab
Avant les municipales de 2008 : pas de nuance officielle disponiblemajorité non renseignée2015–2020 Jacques MAURICE (LDVG)LDVG · MAURICE02004006008002000200420082012201620202024
Arc-et-Senans : 677 €/hab (2024)Comparables : 774 €/hab (2024)
Impôts locaux par habitant €/hab
Avant les municipales de 2008 : pas de nuance officielle disponiblemajorité non renseignée2015–2020 Jacques MAURICE (LDVG)LDVG · MAURICE01002003004002000200420082012201620202024
Arc-et-Senans : 334 €/hab (2024)Comparables : 391 €/hab (2024)
Épargne brute et équipement par habitant €/hab
Avant les municipales de 2008 : pas de nuance officielle disponiblemajorité non renseignée2015–2020 Jacques MAURICE (LDVG)LDVG · MAURICE02004006008001 0002000200420082012201620202024
Épargne brute : 256 €/hab (2024)Équipement : 481 €/hab (2024)

Par rapport aux communes comparables — 2024

« Comparables » = moyenne de la strate DGFiP : communes de même taille et de même régime fiscal. Euros par habitant ; la colonne d’évolution est en euros constants (inflation déduite).

Indicateur (€/hab)Arc-et-SenansComparablesÉcart2014→2024 (réel)Depuis 2000
Dette Encours de la dette755 €/hab560 €/hab+34,8 %+83 %
Fonctionnement Dépenses de fonctionnement677 €/hab774 €/hab-12,5 %+31,4 %
Personnel Charges de personnel155 €/hab329 €/hab-52,9 %+33,8 %
Impôts locaux Impôts locaux334 €/hab391 €/hab-14,6 %+33,8 %
Épargne brute (CAF) Capacité d'autofinancement (épargne brute)256 €/hab182 €/hab+40,7 %+96,2 %
Équipement Dépenses d'équipement481 €/hab389 €/hab+23,7 %+25,5 %
Dotation de l'État (DGF) Dotation globale de fonctionnement206 €/hab158 €/hab+30,4 %+12 %
Recettes Recettes de fonctionnement933 €/hab944 €/hab-1,2 %+44,5 %

Taux d'imposition votés

TaxeArc-et-Senans 2024ComparablesArc-et-Senans 2019Arc-et-Senans 2014
Taxe d'habitation18.63 %14.13 %18.63 %17.98 %
Taxe foncière (bâti)30.64 %35.43 %12.56 %12.12 %
Taxe foncière (non bâti)44.36 %43.97 %44.36 %42.81 %

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023 ; le taux ne concerne plus que les résidences secondaires.

Comptes 2000–2024, en euros par habitant

Déflaté par l'indice des prix à la consommation (Eurostat).
Indicateur (€/hab)2024202320222021202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000
Majorité au 1er janvier————LDVG — Divers gaucheFamille : Gauche PS, communistes, écologistes, France insoumise, radicaux de gauche, divers gauche et listes d'union de la gauche.Maire (tête de liste élue) : Jacques MAURICEMandat : 2015–202070.66 % des voix au premier tour, 17 siègesNuance attribuée par le Ministère de l'Intérieur ; regroupement en familles par suivezlargent.fr.LDVG — Divers gaucheFamille : Gauche PS, communistes, écologistes, France insoumise, radicaux de gauche, divers gauche et listes d'union de la gauche.Maire (tête de liste élue) : Jacques MAURICEMandat : 2015–202070.66 % des voix au premier tour, 17 siègesNuance attribuée par le Ministère de l'Intérieur ; regroupement en familles par suivezlargent.fr.LDVG — Divers gaucheFamille : Gauche PS, communistes, écologistes, France insoumise, radicaux de gauche, divers gauche et listes d'union de la gauche.Maire (tête de liste élue) : Jacques MAURICEMandat : 2015–202070.66 % des voix au premier tour, 17 siègesNuance attribuée par le Ministère de l'Intérieur ; regroupement en familles par suivezlargent.fr.LDVG — Divers gaucheFamille : Gauche PS, communistes, écologistes, France insoumise, radicaux de gauche, divers gauche et listes d'union de la gauche.Maire (tête de liste élue) : Jacques MAURICEMandat : 2015–202070.66 % des voix au premier tour, 17 siègesNuance attribuée par le Ministère de l'Intérieur ; regroupement en familles par suivezlargent.fr.LDVG — Divers gaucheFamille : Gauche PS, communistes, écologistes, France insoumise, radicaux de gauche, divers gauche et listes d'union de la gauche.Maire (tête de liste élue) : Jacques MAURICEMandat : 2015–202070.66 % des voix au premier tour, 17 siègesNuance attribuée par le Ministère de l'Intérieur ; regroupement en familles par suivezlargent.fr.LDVG — Divers gaucheFamille : Gauche PS, communistes, écologistes, France insoumise, radicaux de gauche, divers gauche et listes d'union de la gauche.Maire (tête de liste élue) : Jacques MAURICEMandat : 2015–202070.66 % des voix au premier tour, 17 siègesNuance attribuée par le Ministère de l'Intérieur ; regroupement en familles par suivezlargent.fr.———————————————
Population1 6501 6431 6491 6481 6541 6611 6621 6031 5861 5611 5351 5221 5101 4901 4801 4691 3811 3811 3811 3811 3811 3811 3811 3811 381
Recettes de fonctionnement933874795784932947811787852918797930849998706740782702715618592623550574547
Impôts locaux334324293282268266254335334327308312299293288285295261253242235247219212204
Dotation globale de fonctionnement206202195192185187185202205217227232229218223223233228221215206169167160156
Dépenses de fonctionnement677649643610786727533584605567636776562556495472488427448448379421383461431
Charges de personnel155149158139136131129139132149143147128135137131135134132132122116120108105
Achats et charges externes277213247213209199197221205191224219227203199162188154159183146128138130144
Charges financières27201415161111131516161412131322252527323543506057
Subventions versées143173149159167141125134138136177229105897050494124372347182121
Capacité d'autofinancement (épargne brute)256225151174152225284209254354161154290450218275302279266170214202178200139
CAF nette du remboursement de la dette-40164-5712310712923015319817011811425441418222923321017771101888111057
Dépenses d'équipement481689485683021 0057893543513824733835047433974133512912688340891118274667
Emprunts contractés187213182152151148126002560263000070000920292374
Encours de la dette7558687137406415374894365005695095603443683864255014995686577577768909581 024
Annuité de la dette3207822366601076569712005954494949689395116131147157146147139
Fonds de roulement251378306111175-6327207192163-1222224-2269119198130171142792281483226
Résultat comptable256225152174146220278203247352161154287443211268294275266170214202168113116
Dépenses d'investissement7797542576234261 181861414420570521451546780432479420363385183626205216365749
Recettes d'investissement3988782885317351 149606482541552280779741456438420469412331179587148284694249
Capacité de désendettement (ans)2.93.94.74.34.22.41.72.12.01.63.13.61.20.81.81.51.71.82.13.93.53.85.04.87.4

Qui a géré la commune, et avec quels résultats ?

Majorité élue à chaque scrutin (liste ayant obtenu le plus de sièges) et variation annuelle moyenne des indicateurs par habitant, en euros constants (inflation déduite), entre l'année précédant la prise de fonction et la dernière année de données du mandat.

MandatMajoritéDette
↓ mieux
Fonctionnement
↓ mieux
Personnel
↓ mieux
Impôts locaux
↓ mieux
Épargne brute
↑ mieux
Équipement
neutre
Dette €/hab/anDette vs comparablesDésendettement
2015–2020
données 2014→2020
LDVG — Divers gaucheFamille : Gauche PS, communistes, écologistes, France insoumise, radicaux de gauche, divers gauche et listes d'union de la gauche.Maire (tête de liste élue) : Jacques MAURICEMandat : 2015–202070.66 % des voix au premier tour, 17 siègesNuance attribuée par le Ministère de l'Intérieur ; regroupement en familles par suivezlargent.fr.
Jacques MAURICE
70.66 % au 1er tour, 17 sièges
+3 %/an+2,7 %/an-1,7 %/an-3,2 %/an-1,8 %/an-8,1 %/an+20 €+34.4 pts3.1 → 4.2 ans

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections municipales 2008, 2014, 2020, 2026 (data.gouv.fr). Majorité = liste ayant obtenu le plus de sièges au dernier tour ; sa tête de liste est le maire dans la quasi-totalité des cas. Comparer toutes les communes par famille politique →

Source : DGFiP — Comptes individuels des communes (fichiers globaux 2000-2024), data.economie.gouv.fr. Budget principal de chaque commune, comptes de gestion. Code INSEE 25021.